Exonération totale de la taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage pour les entreprises employant un apprenti et dont la masse salariale n'exède pas 6 fois le SMIC annuel (100 355 € en 2011)
Toute entreprise ayant un apprenti sous contrat au 31/12/2011 doit s'acquitter d'une contribution obligatoire à son CFA d'accueil. Indiquez nous au verso du bulletin de versement les coordonnées précises d'habilitation de cet établissement. Nous nous chargerons de cette contribution.
Déductions stagiaires : sous certaines conditions (stage obligatoire, statut étudiant, diplôme technologique, formation initiale), si vous avez accueilli des stagiaires en 2011, vous pouvez bénéficier d'une exonération journalière de :
- 19 € pour les diplômes de niv. V et IV (cat. A),
- 31 € pour les diplômes de niv. III et II (cat. B),
- 40 € pour les diplômes de niv. I (cat. C).
Plafond autorisé : 4% de la taxe brute.
Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage :La loi n°2011-900 du 29/07/11 (J.O. du 30/07/11) instaure un bonus-malus pour les entreprises de 250 salariés et plus en fonction de leurs efforts de recrutement de jeunes en alternance. Rendez vous sur ce lien pour connaitre les seuils selon le taux d'alternants et le périmètre fiscal auquel vous êtes soumis ou appelez nous au 01.45.74.33.44