Exonération totale de la taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage pour les entreprises employant un apprenti et dont la masse salariale n'exède pas 6 fois le SMIC annuel (96 314 € en 2009)
Toute entreprise ayant un apprenti sous contrat au 31/12/2009 doit s'acquitter d'une contribution obligatoire à son CFA d'accueil. Indiquez nous au verso du bulletin de versement les coordonnées précises d'habilitation de cet établissement. Nous nous chargerons de cette contribution.
Déductions stagiaires : sous certaines conditions (stage obligatoire, statut étudiant, diplôme technologique, formation initiale), si vous avez accueilli des stagiaires en 2009, vous pouvez bénéficier d'une exonération journalière de :
- 19 € pour les diplômes de niv. V et IV (cat. A),
- 31 € pour les diplômes de niv. III et II (cat. B),
- 40 € pour les diplômes de niv. I (cat. C).
Plafond autorisé : 4% de la taxe brute.
Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage : les entreprises de 250 salariés et plus dont l'effectif annuel moyen comporte moins de 3% de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) doivent s'acquitter de la nouvelle "contribution supplémentaire à l'apprentissage" (0.1% pour la métropole, 0.052% pour les dépts 57,67 et 68).