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MODULE DE CALCUL DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
ANNEE 2008 SUR SALAIRES 2007
IDENTITE ENTREPRISE :
Raison sociale :
Champ obligatoire
SIRET :
Code NAF (APE) :
Champ obligatoire
Adresse :
Champ obligatoire
Code postal :
Ville :
Champ obligatoire
Contact :
Champ obligatoire
Email :
Champ obligatoire
Champ invalide
Téléphone :
Champ obligatoire
Fax :
(Facultatif)
FISCALITE 2008 SUR SALAIRES 2007 :
Masse salariale :
Champ obligatoire
Nombre de salariés :
(Facultatif)
Nombre d'apprentis :
Si vous avez un effectif supérieur ou égal à 250 salariés et un nombre annuel de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage inférieur à 2% de votre effectif, le montant de votre taxe d'apprentissage est égal à :
Masse salariale x 0,6% (0,312% pour les départements 57,67 et 68)
.
: Je suis dans cette situation.
Plafond stagiaire :
(4% de la taxe brute)
Montant stagiaire sur A :
(Facultatif)
Montant stagiaire sur B :
(Facultatif)
Montant stagiaire sur C :
(Facultatif)
VOTRE CALCUL :
W
- Taxe brute :
FNDMA :
A :
QUOTA obligatoire :
B :
QUOTA libre :
C :
Y
- Total :
Z
- Contribution développement apprentissage :
(Masse salariale x 0,18%)
Votre règlement :
€
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VOTRE BULLETIN DE VERSEMENT
