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Indemnités stagiaires
Le fait de verser une indemnité d'un montant supérieur à 30% du SMIC à un stagiaire accueilli dans le cadre d'une convention conclue avec un établissement d'enseignement peut-il remettre en cause la déductibilité de la taxe d'apprentissage des frais exposés par l'entreprise d'accueil ?

Le montant de l'indemnité versée au stagiaire n'a aucune incidence au regard de la déductibilité de la taxe d'apprentissage des frais exposés par l'entreprise d'accueil, mais la nature du stage est essentielle.

En effet, seuls sont déductible "les frais des stages organisés en milieu professionnel en application de l'article L. 335-2 du code de l'éducation", c'est-à-dire les stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel des formations technologiques et professionnelles. Le montant des frais déductibles varie en fonction du niveau des formations concernées.
Il est déterminé chaque année par voie réglementaire. Pour les salaires 2007, les forfaits sont les suivants :

- 19 € par jour pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau IV (bac),

- 31 € par jour pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau III (bac + 2 à 4),

- 40 € par jour pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau I (bac + 5).

Enfin, les frais de stages sont imputables dans la limite de 4 % du montant de la taxe d'apprentissage et sous réserve que l'entreprise ait rempli préalablement ses obligations en matière de financement de l'apprentissage.

Par contre, selon leur montant les indemnités accordées aux stagiaires sont ou non soumises aux cotisations de sécurité sociale comme le rappellent les tableaux ci-dessous provenant du portail national des URSSAF (www.urssaf.fr).

Obligations des employeurs en matière de cotisations :

Stages obligatoires Gratification allouée par l'entreprise d'accueil Cotisations - nature et assiette
Risque accident du travail couvert par l'établissement d'enseignement Pas d'avantage en nature ou pas de gratification ou gratification inférieure ou égale à 30% du SMIC* ou avantage en nature inférieur ou égal à 30% du SMIC* Aucune cotisation
  Gratification supérieure à 30% du SMIC* Ensemble des cotisations patronales et salariales sur la totalité de la gratification y compris CSG et CRDS et la cotisation accidents du travail
  Avantages en nature supérieurs à 30% du SMIC* Aucune cotisation salariale due Cotisations patronales dues sur la valeur des avantages en nature
  Gratification et avantages en nature supérieurs à 30% du SMIC* Ensemble des cotisations patronales et salariales sur la totalité de la gratification et avantages en nature y compris CSG et CRDS et la cotisation accidents du travail
Risque accident du travail non couvert par l'établissement d'enseignement Pas d'avantage en nature ou pas de gratification ou gratification inférieure ou égale à 30% du SMIC* ou avantage en nature inférieur ou égal à 30% du SMIC* Cotisations patronales de Sécurité sociale sur la valeur forfaitaire de la formation professionnelle (25% du SMIC*)
  Gratification supérieure à 30% du SMIC* Ensemble des cotisations patronales et salariales sur la totalité de la gratification y compris CSG et CRDS
  Avantages en nature supérieurs à 30% du SMIC* Cotisations patronales de Sécurité sociale sur la valeur forfaitaire de la formation professionnelle (25% du SMIC*) plus les avantages en nature
  Gratification et avantages en nature supérieurs à 30% du SMIC* Ensemble des cotisations patronales et salariales sur la totalité de la gratification et avantages en nature y compris CSG et CRDS
(*) Il convient de tenir compte du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

 Obligations des employeurs en matière de cotisations :

Stages obligatoires Part salariale Part patronale CSG - CRDS
Pas de rémunération, Pas d'avantage en nature (AN) NON Sur la base de 25% du SMIC* NON
Gratification inférieure ou égale A 25% du SMIC* (y compris AN) NON Sur la base de 25% du SMIC* + AN NON
Avantage en nature seul inférieur Ou égal à 25% NON Sur la base de 25% du SMIC* augmentée du montant des AN NON
Gratification supérieure à 25% du SMIC* (y compris AN) OUI sur la totalité de la rémunération y compris AN OUI sur la totalité de la rémunération y compris AN OUI sur la totalité de la rémunération y compris AN
(*) Il convient de tenir compte du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

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