Diffusion de la lettre d'information de l'UNIPE sur l'emploi des jeunes et la taxe d'apprentissage.
Télécharger.
Tag - Taxe d apprentissage
mardi, mai 18 2010
Partenaire n°10 - Mai 2010
Par François Bardel le mardi, mai 18 2010, 08:41 - Partenaire
jeudi, avril 22 2010
Île-de-France
Par François Bardel le jeudi, avril 22 2010, 13:39 - Actualités régionales
Les jeunes de moins de 30 ans et à la recherche d’un premier emploi sont invités à se rendre à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris.
Un forum de recrutement y est organisé et regroupe près de 200 recruteurs proposant aussi bien des CDD et CDI que des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Le mot d’ordre étant l’égalité des chances, la diversité des profils est la bienvenue qu’ils soient sans diplôme ou détenteurs d’un Bac +8.
lien : http://www.iledefrance.fr/
Un forum de recrutement y est organisé et regroupe près de 200 recruteurs proposant aussi bien des CDD et CDI que des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Le mot d’ordre étant l’égalité des chances, la diversité des profils est la bienvenue qu’ils soient sans diplôme ou détenteurs d’un Bac +8.
lien : http://www.iledefrance.fr/
Haute-Normandie
Par François Bardel le jeudi, avril 22 2010, 13:36 - Actualités régionales
- Six apprentis allemands ont été accueillis en novembre dernier par six apprentis français issus de la section du bac professionnel Aéronautique.
Ceux-ci s’apprêtent à partir à leur tour en Allemagne pour s’immerger dans la culture de leurs congénères et apprendre leurs méthodes de travail tout en échangeant en anglais, langue d’usage dans ce secteur.
- La mobilité professionnelle, tant au niveau national qu’au niveau international, ainsi que la pratique d’une langue étrangère étant d’importants atouts pour réussir son intégration professionnelle, le Conseil régional de Haute-Normandie soutient financièrement les apprentis qui désirent réaliser leur stage à l’étranger.
Cette aide est attribuée pour les stages imposés par le cursus scolaire ou en option dans une épreuve facultative et aussi pour les stages collectifs organisés par les CFA avec un financement Leonardo, et ce depuis le 1er janvier 2010.
lien : http://www.hautenormandie.fr/
- La mobilité professionnelle, tant au niveau national qu’au niveau international, ainsi que la pratique d’une langue étrangère étant d’importants atouts pour réussir son intégration professionnelle, le Conseil régional de Haute-Normandie soutient financièrement les apprentis qui désirent réaliser leur stage à l’étranger.
Cette aide est attribuée pour les stages imposés par le cursus scolaire ou en option dans une épreuve facultative et aussi pour les stages collectifs organisés par les CFA avec un financement Leonardo, et ce depuis le 1er janvier 2010.
lien : http://www.hautenormandie.fr/
Alsace
Par François Bardel le jeudi, avril 22 2010, 13:32 - Actualités régionales
Lancée en 2004 par le Président du Conseil Régional d’Alsace, l’opération « le Mois de l’Autre » est devenu un rendez-vous incontournable pour les professeurs, lycéens et apprentis alsaciens.
Cette année, elle porte essentiellement sur les relations entre hommes et femmes que ce soit dans la vie professionnelle ou personnelle. A travers le regard de chacun, des stéréotypes vont être établis permettant ensuite de réaliser un programme d’actions spécifiques pour l’année prochaine.
Cette sensibilisation à la différence de l’autre s’effectue cette année en présence de lycéens allemands ce qui permettra également de s’intéresser aux différences culturelles.
Ateliers-spectacles, tables-rondes et échanges sur le réseau social Facebook autour de la discrimination marqueront cette manifestation qui se déroulera le 27 avril prochain.
lien : http://www.region-alsace.eu/
Cette année, elle porte essentiellement sur les relations entre hommes et femmes que ce soit dans la vie professionnelle ou personnelle. A travers le regard de chacun, des stéréotypes vont être établis permettant ensuite de réaliser un programme d’actions spécifiques pour l’année prochaine.
Cette sensibilisation à la différence de l’autre s’effectue cette année en présence de lycéens allemands ce qui permettra également de s’intéresser aux différences culturelles.
Ateliers-spectacles, tables-rondes et échanges sur le réseau social Facebook autour de la discrimination marqueront cette manifestation qui se déroulera le 27 avril prochain.
lien : http://www.region-alsace.eu/
mercredi, avril 21 2010
Contribution supplémentaire à l’apprentissage
Par François Bardel le mercredi, avril 21 2010, 16:10 - Actualités nationales
Publiée au BOI n° 38 du 30 mars 2010, l’instruction fiscale 4 L-1-10 du 22 mars 2010 apporte des précisions sur le régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage instituée par l’article 27 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cette contribution vise les entreprises :
- assujetties à la taxe d’apprentissage,
- dont l’effectif annuel moyen est égal ou supérieur à 250 salariés,
- dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur à 3% de l’effectif annuel moyen.
Son montant s’élève à 0,1 %, et dépend des rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage.
Elle doit être acquittée auprès des organismes collecteurs habilités ou agréés au titre de la taxe d'apprentissage (OCTA) avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2010 à raison des rémunérations versées en 2009 et des années suivantes.
lien : http://www.minefi.gouv.fr/
Cette contribution vise les entreprises :
- assujetties à la taxe d’apprentissage,
- dont l’effectif annuel moyen est égal ou supérieur à 250 salariés,
- dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur à 3% de l’effectif annuel moyen.
Son montant s’élève à 0,1 %, et dépend des rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage.
Elle doit être acquittée auprès des organismes collecteurs habilités ou agréés au titre de la taxe d'apprentissage (OCTA) avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2010 à raison des rémunérations versées en 2009 et des années suivantes.
lien : http://www.minefi.gouv.fr/
jeudi, janvier 28 2010
Concours financiers aux CFA et aux sections d'apprentissage
Par François Bardel le jeudi, janvier 28 2010, 12:44 - Actualités nationales
Selon l'article L6241-4 du code du travail, tout employeur d’apprenti est tenu d’apporter un concours financier au CFA ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti. Le versement est effectué par l'intermédiaire d'un OCTA. Son montant est au moins égal, dans la limite du quota, au coût par apprenti fixé par la convention de création du centre de formation d'apprentis ou de la section d'apprentissage.
L'article R6241-3 du même code précise que tous les ans, au plus tard le 31 décembre, le préfet de région publie la liste des formations susceptibles de bénéficier de versements au titre de la taxe d'apprentissage. Lorsque ces formations sont assurées dans un CFA ou dans une section d'apprentissage, la liste doit préciser le coût par apprenti communiqué par le président du conseil régional. Celui-ci est composé de deux éléments :
- le coût de formation annuel proprement dit, qui intègre les charges d'amortissement des immeubles et des équipements calculées pour la formation concernée,
- un coût forfaitaire annuel pour l'hébergement, la restauration et les dépenses de transport.
Mais il peut arriver qu'un coût apprenti ne soit pas publié. Dans cette hypothèse, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l'employeur doit effectuer un versement forfaitaire au CFA ou à la section d'apprentissage qui accueille l'apprenti, mais toujours dans la limite du quota et par l'intermédiaire d'un OCTA.
Le montant du forfait vient d'être précisé par un arrêté du 18 janvier 2010 publié au JO du 23 : il est de 3 000 €. Cette nouvelle disposition sera appliquée pour la première fois pour le calcul des dépenses imputables sur la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
L'article R6241-3 du même code précise que tous les ans, au plus tard le 31 décembre, le préfet de région publie la liste des formations susceptibles de bénéficier de versements au titre de la taxe d'apprentissage. Lorsque ces formations sont assurées dans un CFA ou dans une section d'apprentissage, la liste doit préciser le coût par apprenti communiqué par le président du conseil régional. Celui-ci est composé de deux éléments :
- le coût de formation annuel proprement dit, qui intègre les charges d'amortissement des immeubles et des équipements calculées pour la formation concernée,
- un coût forfaitaire annuel pour l'hébergement, la restauration et les dépenses de transport.
Mais il peut arriver qu'un coût apprenti ne soit pas publié. Dans cette hypothèse, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l'employeur doit effectuer un versement forfaitaire au CFA ou à la section d'apprentissage qui accueille l'apprenti, mais toujours dans la limite du quota et par l'intermédiaire d'un OCTA.
Le montant du forfait vient d'être précisé par un arrêté du 18 janvier 2010 publié au JO du 23 : il est de 3 000 €. Cette nouvelle disposition sera appliquée pour la première fois pour le calcul des dépenses imputables sur la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
lundi, janvier 4 2010
Diffusion du bulletin de versement 2010
Par François Bardel le lundi, janvier 4 2010, 10:40 - Campagne 2010
Le bulletin de versement 2010 sur salaires 2009, accompagné de sa notice, est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
http://www.unipe.org/bv1.htm
http://www.unipe.org/bv1.htm
lundi, février 16 2009
Module de calcul 2009 disponible
Par François Bardel le lundi, février 16 2009, 09:25 - Campagne 2009
Le module de calcul va vous permettre de télécharger votre bordereau d'appel pré-calculé au format PDF.
mercredi, janvier 14 2009
Diffusion du bulletin de versement 2009
Par François Bardel le mercredi, janvier 14 2009, 09:23 - Campagne 2009
Le bulletin de versement 2009 sur salaires 2008, accompagné de sa notice, est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
http://www.unipe.org/bv1.htm
http://www.unipe.org/bv1.htm