Limite d'exonération des salaires versés aux apprentis
Par François Bardel le mercredi, mars 3 2010, 08:58 - Actualités nationales - Lien permanent
Selon l'article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques (5-F-2-10 du 20 janvier 2010) publiée au bulletin officiel des impôts précise que pour 2009 le montant à prendre en considération est de 16 052 €.
Ce chiffre correspond au montant du SMIC horaire brut en vigueur au 1er juillet 2009 (8,82 €) multiplié par 1 820 (35 heures x 52) soit 16 052,40 €, arrondis à 16 052 €.