Relance de l'emploi des jeunes
Par François Bardel le mercredi, juillet 29 2009, 10:19 - Actualités nationales - Lien permanent
Trois décrets publiés au JO du 15 juin 2009 (n° 2009-692, 2009-693 et 2009-695) rendent applicables trois mesures de relance de l'emploi des jeunes de moins de 26 ans annoncées par le Président de la République lors de son déplacement au Campus Véolia à la fin du mois d'avril.
Le premier concerne l'embauche en CDI de stagiaires. Il institue une prime de 3 000 € au bénéfice des employeurs du secteur privé qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent en CDI de droit commun, à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, ayant effectué au sein de la structure procédant à l'embauche un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines. Les stages éligibles doivent avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Pour bénéficier de la prime, l'établissement dans lequel a lieu l'embauche ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement. L'employeur doit d'autre part être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
La prime est gérée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Une demande de prime doit lui être adressée par l'employeur concerné dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.
La prime est versée en 2 fois :
- la première moitié, dans le mois suivant la date de réception d'un dossier complet,
- la seconde moitié, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois et après transmission par l'employeur à l'ASP de la copie du bulletin de salaire du jeune pour son 6e mois de travail et d'un imprimé prérempli par l'ASP de demande de versement du solde, signé par l'employeur et le jeune salarié.
Les deux autres décrets concernent l'embauche d'apprentis.
Le premier d'entre eux institue une aide à l'embauche pour les employeurs de onze salariés et plus qui embauchent des apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Il s'agit en fait de l'extension du dispositif "zéro charges" récemment institué au bénéfice des employeurs de moins de dix salariés.
L'aide est gérée par Pôle Emploi. D'une durée maximale de douze mois, elle est versée dès lors que le contrat a une durée supérieure à deux mois. Son montant varie en fonction de la rémunération versée à l'apprenti concerné. A titre d'exemple, en métropole, pour un apprenti de 21 à 26 ans embauché le 1er septembre 2009, elle sera de 77,68 € par mois.
Comme pour l'embauche de stagiaires en CDI, pour bénéficier de l'aide, l'entreprise ne peut avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement et l'employeur ne peut avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009. L'employeur doit également être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
Le deuxième décret "apprentissage" porte sur l'aide à l'embauche accordée aux employeurs de moins de cinquante salariés qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, recrutent un premier apprenti ou des apprentis supplémentaires (par rapport aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009).
Comme pour les autres mesures l'employeur :
- ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste concerné,
- ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009,
- doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
D'un montant de 1 800 € par embauche d'apprenti, l'aide est versée en deux fois par Pôle Emploi :
- une première demande doit être déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi à l'issue des deux mois qui suivent l'embauche (avec une copie du contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente) et au plus tard le 31 août 2010,
- la demande de versement du solde doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr
Le premier concerne l'embauche en CDI de stagiaires. Il institue une prime de 3 000 € au bénéfice des employeurs du secteur privé qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent en CDI de droit commun, à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, ayant effectué au sein de la structure procédant à l'embauche un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines. Les stages éligibles doivent avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Pour bénéficier de la prime, l'établissement dans lequel a lieu l'embauche ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement. L'employeur doit d'autre part être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
La prime est gérée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Une demande de prime doit lui être adressée par l'employeur concerné dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.
La prime est versée en 2 fois :
- la première moitié, dans le mois suivant la date de réception d'un dossier complet,
- la seconde moitié, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois et après transmission par l'employeur à l'ASP de la copie du bulletin de salaire du jeune pour son 6e mois de travail et d'un imprimé prérempli par l'ASP de demande de versement du solde, signé par l'employeur et le jeune salarié.
Les deux autres décrets concernent l'embauche d'apprentis.
Le premier d'entre eux institue une aide à l'embauche pour les employeurs de onze salariés et plus qui embauchent des apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Il s'agit en fait de l'extension du dispositif "zéro charges" récemment institué au bénéfice des employeurs de moins de dix salariés.
L'aide est gérée par Pôle Emploi. D'une durée maximale de douze mois, elle est versée dès lors que le contrat a une durée supérieure à deux mois. Son montant varie en fonction de la rémunération versée à l'apprenti concerné. A titre d'exemple, en métropole, pour un apprenti de 21 à 26 ans embauché le 1er septembre 2009, elle sera de 77,68 € par mois.
Comme pour l'embauche de stagiaires en CDI, pour bénéficier de l'aide, l'entreprise ne peut avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement et l'employeur ne peut avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009. L'employeur doit également être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
Le deuxième décret "apprentissage" porte sur l'aide à l'embauche accordée aux employeurs de moins de cinquante salariés qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, recrutent un premier apprenti ou des apprentis supplémentaires (par rapport aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009).
Comme pour les autres mesures l'employeur :
- ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste concerné,
- ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009,
- doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
D'un montant de 1 800 € par embauche d'apprenti, l'aide est versée en deux fois par Pôle Emploi :
- une première demande doit être déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi à l'issue des deux mois qui suivent l'embauche (avec une copie du contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente) et au plus tard le 31 août 2010,
- la demande de versement du solde doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr