Le Gouvernement a décidé de prolonger les aides exceptionnelles instituées en juin 2009, notamment en faveur de l’embauche de jeunes en contrat d'apprentissage :
Aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire
Les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire par rapport à l’effectif d’apprentis calculé au 23 avril 2009 peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 1 800 euros.
Zéro charges pour les apprentis
Les entreprises de 11 salariés et plus peuvent bénéficier d’une prime couvrant les cotisations sociales restant dues pour leur nouvel apprenti pour une durée de 12 mois.
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les embauches doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre 2010.
lien : http://www.emploi.gouv.fr/
Actualités nationales
jeudi, août 26 2010
Prolongation des aides exceptionnelles à l'emploi des jeunes
Par François Bardel le jeudi, août 26 2010, 10:15
jeudi, juillet 1 2010
Remise de diplômes dans la profession bancaire
Par François Bardel le jeudi, juillet 1 2010, 08:15
Engagé dans le développement de l’alternance, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, était présent à la cérémonie de remise des diplômes des chargés d’accueil de la profession bancaire dans la Région Rhône-Alpes.
Cela a été l’occasion pour le directeur général du centre de formation d’attirer l’attention sur l’utilité des mesures prises pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, des demandeurs d’emploi et des jeunes peu qualifiés.
Certaines entreprises d’accueil jouent également le jeu depuis des années et trouvent ainsi la réponse à leurs besoins de recrutement.
lien : http://www.economie.gouv.fr/
Cela a été l’occasion pour le directeur général du centre de formation d’attirer l’attention sur l’utilité des mesures prises pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, des demandeurs d’emploi et des jeunes peu qualifiés.
Certaines entreprises d’accueil jouent également le jeu depuis des années et trouvent ainsi la réponse à leurs besoins de recrutement.
lien : http://www.economie.gouv.fr/
Le portail de l’alternance
Par François Bardel le jeudi, juillet 1 2010, 08:12
Depuis le 20 mai 2010, "LE PORTAIL DE L’ALTERNANCE" est ouvert http://www.contrats-alternance.gouv.fr/.
Dédié aux moins de 26 ans à la recherche d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, il répertorie déjà plus de 11000 offres de contrats en alternance dans de nombreux métiers et dans toute la France.
Pour effectuer ses recherches, il suffit d’indiquer les critères de sélection souhaités (le métier, le type de contrat, le lieu, ou le niveau visé). Les offres déposées par les organismes partenaires de ce plan d’action (Pôle emploi, l’ACFCI, l’APCM, le MEDEF, la CGPME et l’UPA) apparaissent alors en indiquant le libellé du poste, le lieu géographique, le type de contrat, le niveau de diplôme requis ou visé pour exercer la fonction ou le métier.
Dédié aux moins de 26 ans à la recherche d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, il répertorie déjà plus de 11000 offres de contrats en alternance dans de nombreux métiers et dans toute la France.
Pour effectuer ses recherches, il suffit d’indiquer les critères de sélection souhaités (le métier, le type de contrat, le lieu, ou le niveau visé). Les offres déposées par les organismes partenaires de ce plan d’action (Pôle emploi, l’ACFCI, l’APCM, le MEDEF, la CGPME et l’UPA) apparaissent alors en indiquant le libellé du poste, le lieu géographique, le type de contrat, le niveau de diplôme requis ou visé pour exercer la fonction ou le métier.
jeudi, mai 20 2010
Clôture par le premier ministre d'une table ronde sur l’emploi des jeunes
Par François Bardel le jeudi, mai 20 2010, 09:47
Le premier ministre, François Fillon, est intervenu le 21 avril à l’occasion de la clôture d’une table ronde sur l’emploi des jeunes avec des apprentis, des stagiaires et des jeunes en contrat de professionnalisation à l’occasion d’un déplacement au Centre technique de Vélizy (Yvelines) de PSA Peugeot Citroën.
Il a notamment rappelé qu’en phase de reprise, il faut absolument mettre tous ses atouts de côté.
Cela implique non seulement que les entreprises françaises soient compétitives pour faire face aux entreprises des autres pays européens, mais également qu’elles aient une excellente gestion de leurs ressources humaines.
Il est inutile de former des personnes à des métiers dans lesquels le recrutement est faible voire inexistant alors qu’il y a de très fortes demandes dans d’autres domaines.
De plus, il est indispensable de mobiliser Pôle emploi, les établissements scolaires, ainsi que tous les services qui s’occupent de l’emploi pour attirer l’attention de chacun sur la performance des dispositifs existants tels que l’apprentissage. Ils sont indispensables pour réduire le taux de chômage rencontré principalement chez les jeunes.
Il a notamment rappelé qu’en phase de reprise, il faut absolument mettre tous ses atouts de côté.
Cela implique non seulement que les entreprises françaises soient compétitives pour faire face aux entreprises des autres pays européens, mais également qu’elles aient une excellente gestion de leurs ressources humaines.
Il est inutile de former des personnes à des métiers dans lesquels le recrutement est faible voire inexistant alors qu’il y a de très fortes demandes dans d’autres domaines.
De plus, il est indispensable de mobiliser Pôle emploi, les établissements scolaires, ainsi que tous les services qui s’occupent de l’emploi pour attirer l’attention de chacun sur la performance des dispositifs existants tels que l’apprentissage. Ils sont indispensables pour réduire le taux de chômage rencontré principalement chez les jeunes.
Clôture des ateliers de l'apprentissage et de l’alternance
Par François Bardel le jeudi, mai 20 2010, 09:42
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, vient de clôturer les ateliers de l’apprentissage et de l’alternance lancés en janvier.
Le bilan est positif puisqu’il y a eu près de 120 000 connexions, ce qui démontre un intérêt croissant pour les questions relatives à l’alternance.
L’ensemble des contributions déposées vont êtres réunies pour servir de fondement à une série de propositions qui permettront elles-mêmes d’établir la feuille de route sur l’apprentissage et l’alternance.
En se basant sur les problèmes concrets rencontrés par les apprentis, les employeurs ainsi que par toutes les personnes concernées par l’apprentissage et l’alternance, le Gouvernement compte trouver des solutions permettant d’améliorer ce dispositif et de le rendre plus attractif.
Le bilan est positif puisqu’il y a eu près de 120 000 connexions, ce qui démontre un intérêt croissant pour les questions relatives à l’alternance.
L’ensemble des contributions déposées vont êtres réunies pour servir de fondement à une série de propositions qui permettront elles-mêmes d’établir la feuille de route sur l’apprentissage et l’alternance.
En se basant sur les problèmes concrets rencontrés par les apprentis, les employeurs ainsi que par toutes les personnes concernées par l’apprentissage et l’alternance, le Gouvernement compte trouver des solutions permettant d’améliorer ce dispositif et de le rendre plus attractif.
L’alternance : "une solution qui marche"
Par François Bardel le jeudi, mai 20 2010, 09:41
Le 29 avril dernier, François Fillon a inauguré le Campus des métiers et de l’entreprise de Seine-Saint-Denis à Bobigny.
Il en a profité pour faire le point sur la politique d’alternance menée jusque là par le Gouvernement et mettre en exergue les effets positifs qui en sont ressortis.
Alors que la France essaie de sortir de la crise, l’alternance apparaît comme "une solution qui marche" pour réduire le chômage des jeunes, mais il faut continuer à la développer.
Il est nécessaire d’agir à trois niveaux :
L’objectif reste inchangé : atteindre les 600 000 contrats en alternance d’ici 3 mois. Aujourd’hui, il est rempli à 80% avec 386 000 contrats déjà conclus dans le cadre du plan jeunes. Un certain nombre de mesures ont été établies pour atteindre cet objectif :
Il en a profité pour faire le point sur la politique d’alternance menée jusque là par le Gouvernement et mettre en exergue les effets positifs qui en sont ressortis.
Alors que la France essaie de sortir de la crise, l’alternance apparaît comme "une solution qui marche" pour réduire le chômage des jeunes, mais il faut continuer à la développer.
Il est nécessaire d’agir à trois niveaux :
- moderniser l’appareil de formation en améliorant la qualité des infrastructures. Une aide de 500 millions d’euros issue du programme de dépenses d’avenir a d’ailleurs été mise en place pour créer de nouveaux centres de formation en alternance ou l’extension de centres existants.
- améliorer le cadre de vie des jeunes qui entrent en alternance notamment en facilitant leur logement et en réduisant leurs problèmes de transport.
- impliquer davantage les entreprises dans l’alternance.
L’objectif reste inchangé : atteindre les 600 000 contrats en alternance d’ici 3 mois. Aujourd’hui, il est rempli à 80% avec 386 000 contrats déjà conclus dans le cadre du plan jeunes. Un certain nombre de mesures ont été établies pour atteindre cet objectif :
- l’extension du dispositif "Zéro charges" à toutes les entreprises pour l’embauche d’un apprenti ;
- une prime à l’emploi de 2 000 euros pour toute embauche en contrat de professionnalisation ;
- une prime de 1 800 euros pour l’embauche d’un apprenti dans les entreprises de moins de 50 salariés.
mercredi, avril 21 2010
Contribution supplémentaire à l’apprentissage
Par François Bardel le mercredi, avril 21 2010, 16:10
Publiée au BOI n° 38 du 30 mars 2010, l’instruction fiscale 4 L-1-10 du 22 mars 2010 apporte des précisions sur le régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage instituée par l’article 27 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cette contribution vise les entreprises :
- assujetties à la taxe d’apprentissage,
- dont l’effectif annuel moyen est égal ou supérieur à 250 salariés,
- dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur à 3% de l’effectif annuel moyen.
Son montant s’élève à 0,1 %, et dépend des rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage.
Elle doit être acquittée auprès des organismes collecteurs habilités ou agréés au titre de la taxe d'apprentissage (OCTA) avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2010 à raison des rémunérations versées en 2009 et des années suivantes.
lien : http://www.minefi.gouv.fr/
Cette contribution vise les entreprises :
- assujetties à la taxe d’apprentissage,
- dont l’effectif annuel moyen est égal ou supérieur à 250 salariés,
- dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur à 3% de l’effectif annuel moyen.
Son montant s’élève à 0,1 %, et dépend des rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage.
Elle doit être acquittée auprès des organismes collecteurs habilités ou agréés au titre de la taxe d'apprentissage (OCTA) avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2010 à raison des rémunérations versées en 2009 et des années suivantes.
lien : http://www.minefi.gouv.fr/
mercredi, mars 3 2010
Limite d'exonération des salaires versés aux apprentis
Par François Bardel le mercredi, mars 3 2010, 08:58
Selon l'article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques (5-F-2-10 du 20 janvier 2010) publiée au bulletin officiel des impôts précise que pour 2009 le montant à prendre en considération est de 16 052 €.
Ce chiffre correspond au montant du SMIC horaire brut en vigueur au 1er juillet 2009 (8,82 €) multiplié par 1 820 (35 heures x 52) soit 16 052,40 €, arrondis à 16 052 €.
Développement de l'alternance dans le secteur de la restauration
Par François Bardel le mercredi, mars 3 2010, 08:55
Dans le prolongement du contrat d’avenir de la restauration, qui précisait les engagements de la profession en contrepartie de la baisse de la TVA, une mission sur le développement de l’alternance dans le secteur a été confiée à Régis MARCON, le chef auvergnat aux trois étoiles.
Pour concrétiser l'objectif chiffré de créer 20 000 postes supplémentaires en alternance d’ici fin 2011, le rapport remis le 16 février dernier à Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État chargé de l’Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation préconise notamment :
- la création d'une instance nationale de pilotage des formations en apprentissage dans le secteur de la restauration,
- l'intégration dans le nouveau dispositif de "parcours de découverte des métiers et des formations" de formations dédiées aux élèves de 3eme,
- la création d'une "charte de l’alternance", qui serait signée par les entreprises employant des alternants,
- la généralisation du livret d’apprentissage électronique,
- à terme, la formation obligatoire des maîtres d’apprentissage et des tuteurs,
- la création et la généralisation de passerelles plus nombreuses, notamment au bénéfice des "décrocheurs" de l’université,
- la valorisation des entreprises signataires de l’engagement national.
Création de l’Institut National des Métiers d’Art
Par François Bardel le mercredi, mars 3 2010, 08:53
Le 5 février dernier, Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication et Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont annoncé la création de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA).
Structure unique de référence pour les métiers d’art, l'Institut va naître du rapprochement de l’actuelle SEMA (Société d’encouragement des métiers d’Art) et de la Mission des Métiers d’Art du ministère de la Culture et de la Communication.
Quatre missions principales lui sont assignées :
- développer une expertise sur les métiers d’art et leur savoir-faire afin de favoriser leur développement et leur diffusion auprès des professionnels, du grand public et des scolaires ;
- animer l’ensemble des réseaux Métiers d’Art avec tous les acteurs du secteur (professionnels, services) ;
- développer la promotion des métiers d’art au plan national et international ;
- explorer de nouveaux champs de développement culturel dans les domaines des arts plastiques, du design et des arts de la mode.
Expérimentation du livret de compétences
Par François Bardel le mercredi, mars 3 2010, 08:51
Une circulaire du ministère de l'éducation nationale (n° 2009-192 du 28-12-2009) publiée au BO du 7 janvier 2010 précise les conditions d'expérimentation du livret de compétences prévue par l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
Remis aux jeunes élèves ou apprentis des établissements expérimentateurs des 1er et 2nd degrés il vise à valoriser leurs compétences, leurs acquis dans le champ de l'éducation formelle et informelle, leurs potentialités ainsi que leurs engagements. Il doit ainsi les aider ainsi à mieux réussir leur orientation.
Conduite sous la forme d'un appel à projets organisé par le haut-commissariat à la jeunesse, en lien avec les autorités académiques, l'expérimentation concerne tous les établissements volontaires de formation initiale, y compris les établissements de l'enseignement agricole et les centres de formation d'apprentis gérés par des établissements d'enseignement.
S'achevant le 30 juin 2012, elle fera l'objet d'une évaluation et d'un rapport d'évaluation qui sera remis au Parlement au plus tard le 30 septembre 2012.
Remis aux jeunes élèves ou apprentis des établissements expérimentateurs des 1er et 2nd degrés il vise à valoriser leurs compétences, leurs acquis dans le champ de l'éducation formelle et informelle, leurs potentialités ainsi que leurs engagements. Il doit ainsi les aider ainsi à mieux réussir leur orientation.
Conduite sous la forme d'un appel à projets organisé par le haut-commissariat à la jeunesse, en lien avec les autorités académiques, l'expérimentation concerne tous les établissements volontaires de formation initiale, y compris les établissements de l'enseignement agricole et les centres de formation d'apprentis gérés par des établissements d'enseignement.
S'achevant le 30 juin 2012, elle fera l'objet d'une évaluation et d'un rapport d'évaluation qui sera remis au Parlement au plus tard le 30 septembre 2012.
Les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance
Par François Bardel le mercredi, mars 3 2010, 08:48
Lancés officiellement le 14 janvier 2010 par Laurent WAUQUIEZ, les ateliers de l’Apprentissage et de l’Alternance visent à préparer un plan d’action concret pour lever les freins structurels qui freinent le développement de ces deux modes de formation, d'une part, et atteindre l’objectif d’un jeune sur cinq en alternance à l’horizon 2015, d'autre part.
Animés par trois praticiens :
- Didier MALAMAS, DRH du groupe Eiffage,
- Christian DAPILLY, DRH adjoint de Veolia Environnement,
- et Gilles VERMOT-DESROCHES, Directeur du développement durable de Schneider Electric,
ils doivent chacun apporter des réponses à l’une des trois questions suivantes :
- Comment améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance ?
- Comment développer l’alternance partout et pour tous ?
- Comment aider les entreprises à s’engager davantage dans l’alternance ?
Pour compléter et alimenter les réflexions des groupes de travail, les internautes intéressés sont invités à s'exprimer directement sur un site interactif spécialement créé à cet effet :
http://www.ateliers-apprentissage.emploi.gouv.fr/
Un bilan intermédiaire du projet, consultable sur le site précité a été publié le 8 février dernier.
On y apprend que le premier atelier "améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance" s'est principalement attaché à trois questions :
- l’orientation et l’information avant l’entrée dans un processus de formation en alternance, en distinguant bien ces deux points ;
- les problématiques liées à la mobilité, la santé, la restauration, l’accès à la culture et au sport, des efforts devant notamment être opérés tant sur l’amélioration de l’accès aux transports collectifs que sur l’aide à un accès plus simplifié au transport individuel ;
- le logement, auquel une réunion entière a été consacrée, la spécificité de l’alternance créant souvent une obligation de double voire de triple résidence.
Le deuxième atelier "Développer l'alternance partout et pour tous" a constaté en premier lieu que si l’alternance est actuellement inégalement répartie selon les territoires, les métiers et les formations, mais qu'elle évolue sensiblement avec l’élévation du niveau de formation des apprentis, la diffusion croissante de l’apprentissage dans le domaine des services, la diversification des publics et des parcours. Parmi les gisements d'emploi susceptibles de favoriser le développement de l'alternance, deux secteurs semblent particulièrement prometteurs : les services à la personne et les métiers liés à la croissance verte. Mais pour que l'alternance se développe, il faut impérativement que plusieurs conditions soient réunies. Temps unique de formation composé de séquences en milieu académique et dans l’entreprise, elle suppose pour être efficace :
- un pilotage de la formation associant école et entreprise,
- une fonction tutorale accompagnant l’acquisition de l’autonomie professionnelle, sans se limiter à la transmission des savoirs,
- un apprenant mis dans l’entreprise en situation professionnelle pour une durée significative,
- une reconnaissance de la formation qui vient sanctionner l’ensemble des compétences professionnelles acquises et pas seulement la technicité.
Pour "Aider les entreprises à s’engager davantage dans l’alternance", le troisième atelier a mis d'abord en évidence la complexité de l'alternance qui doit permettre de répondre à des besoins aussi variés que ceux exprimés par une grande entreprise de la région parisienne, une TPE du massif central, une PME du secteur des services qui recrute, pour la première fois, un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation ou encore un artisan qui, depuis qu’il est installé, forme des apprentis, année après année…
Quelques améliorations sont d'ores et déjà envisagées. Ainsi pour remédier aux difficultés constatées en matière de tutorat, il conviendrait de généraliser les formations pédagogiques. Un "titre" de tuteur pourrait aussi être créé et une lettre de mission systématisée pour préciser les objectifs et les moyens donnés au tuteur ou au maître d’apprentissage.
Enfin, un dispositif ne prévoyant que des sanctions n'étant pas spécialement incitatif, l'atelier suggère d'ajouter un « bonus » au « malus » actuel et, à plus long terme, d’imaginer un mécanisme qui permettrait aux entreprises, sur le principe du marché des quotas de CO2, d’échanger leurs "quotas d’alternance".
Animés par trois praticiens :
- Didier MALAMAS, DRH du groupe Eiffage,
- Christian DAPILLY, DRH adjoint de Veolia Environnement,
- et Gilles VERMOT-DESROCHES, Directeur du développement durable de Schneider Electric,
ils doivent chacun apporter des réponses à l’une des trois questions suivantes :
- Comment améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance ?
- Comment développer l’alternance partout et pour tous ?
- Comment aider les entreprises à s’engager davantage dans l’alternance ?
Pour compléter et alimenter les réflexions des groupes de travail, les internautes intéressés sont invités à s'exprimer directement sur un site interactif spécialement créé à cet effet :
http://www.ateliers-apprentissage.emploi.gouv.fr/
Un bilan intermédiaire du projet, consultable sur le site précité a été publié le 8 février dernier.
On y apprend que le premier atelier "améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance" s'est principalement attaché à trois questions :
- l’orientation et l’information avant l’entrée dans un processus de formation en alternance, en distinguant bien ces deux points ;
- les problématiques liées à la mobilité, la santé, la restauration, l’accès à la culture et au sport, des efforts devant notamment être opérés tant sur l’amélioration de l’accès aux transports collectifs que sur l’aide à un accès plus simplifié au transport individuel ;
- le logement, auquel une réunion entière a été consacrée, la spécificité de l’alternance créant souvent une obligation de double voire de triple résidence.
Le deuxième atelier "Développer l'alternance partout et pour tous" a constaté en premier lieu que si l’alternance est actuellement inégalement répartie selon les territoires, les métiers et les formations, mais qu'elle évolue sensiblement avec l’élévation du niveau de formation des apprentis, la diffusion croissante de l’apprentissage dans le domaine des services, la diversification des publics et des parcours. Parmi les gisements d'emploi susceptibles de favoriser le développement de l'alternance, deux secteurs semblent particulièrement prometteurs : les services à la personne et les métiers liés à la croissance verte. Mais pour que l'alternance se développe, il faut impérativement que plusieurs conditions soient réunies. Temps unique de formation composé de séquences en milieu académique et dans l’entreprise, elle suppose pour être efficace :
- un pilotage de la formation associant école et entreprise,
- une fonction tutorale accompagnant l’acquisition de l’autonomie professionnelle, sans se limiter à la transmission des savoirs,
- un apprenant mis dans l’entreprise en situation professionnelle pour une durée significative,
- une reconnaissance de la formation qui vient sanctionner l’ensemble des compétences professionnelles acquises et pas seulement la technicité.
Pour "Aider les entreprises à s’engager davantage dans l’alternance", le troisième atelier a mis d'abord en évidence la complexité de l'alternance qui doit permettre de répondre à des besoins aussi variés que ceux exprimés par une grande entreprise de la région parisienne, une TPE du massif central, une PME du secteur des services qui recrute, pour la première fois, un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation ou encore un artisan qui, depuis qu’il est installé, forme des apprentis, année après année…
Quelques améliorations sont d'ores et déjà envisagées. Ainsi pour remédier aux difficultés constatées en matière de tutorat, il conviendrait de généraliser les formations pédagogiques. Un "titre" de tuteur pourrait aussi être créé et une lettre de mission systématisée pour préciser les objectifs et les moyens donnés au tuteur ou au maître d’apprentissage.
Enfin, un dispositif ne prévoyant que des sanctions n'étant pas spécialement incitatif, l'atelier suggère d'ajouter un « bonus » au « malus » actuel et, à plus long terme, d’imaginer un mécanisme qui permettrait aux entreprises, sur le principe du marché des quotas de CO2, d’échanger leurs "quotas d’alternance".
jeudi, janvier 28 2010
Concours financiers aux CFA et aux sections d'apprentissage
Par François Bardel le jeudi, janvier 28 2010, 12:44
Selon l'article L6241-4 du code du travail, tout employeur d’apprenti est tenu d’apporter un concours financier au CFA ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti. Le versement est effectué par l'intermédiaire d'un OCTA. Son montant est au moins égal, dans la limite du quota, au coût par apprenti fixé par la convention de création du centre de formation d'apprentis ou de la section d'apprentissage.
L'article R6241-3 du même code précise que tous les ans, au plus tard le 31 décembre, le préfet de région publie la liste des formations susceptibles de bénéficier de versements au titre de la taxe d'apprentissage. Lorsque ces formations sont assurées dans un CFA ou dans une section d'apprentissage, la liste doit préciser le coût par apprenti communiqué par le président du conseil régional. Celui-ci est composé de deux éléments :
- le coût de formation annuel proprement dit, qui intègre les charges d'amortissement des immeubles et des équipements calculées pour la formation concernée,
- un coût forfaitaire annuel pour l'hébergement, la restauration et les dépenses de transport.
Mais il peut arriver qu'un coût apprenti ne soit pas publié. Dans cette hypothèse, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l'employeur doit effectuer un versement forfaitaire au CFA ou à la section d'apprentissage qui accueille l'apprenti, mais toujours dans la limite du quota et par l'intermédiaire d'un OCTA.
Le montant du forfait vient d'être précisé par un arrêté du 18 janvier 2010 publié au JO du 23 : il est de 3 000 €. Cette nouvelle disposition sera appliquée pour la première fois pour le calcul des dépenses imputables sur la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
L'article R6241-3 du même code précise que tous les ans, au plus tard le 31 décembre, le préfet de région publie la liste des formations susceptibles de bénéficier de versements au titre de la taxe d'apprentissage. Lorsque ces formations sont assurées dans un CFA ou dans une section d'apprentissage, la liste doit préciser le coût par apprenti communiqué par le président du conseil régional. Celui-ci est composé de deux éléments :
- le coût de formation annuel proprement dit, qui intègre les charges d'amortissement des immeubles et des équipements calculées pour la formation concernée,
- un coût forfaitaire annuel pour l'hébergement, la restauration et les dépenses de transport.
Mais il peut arriver qu'un coût apprenti ne soit pas publié. Dans cette hypothèse, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l'employeur doit effectuer un versement forfaitaire au CFA ou à la section d'apprentissage qui accueille l'apprenti, mais toujours dans la limite du quota et par l'intermédiaire d'un OCTA.
Le montant du forfait vient d'être précisé par un arrêté du 18 janvier 2010 publié au JO du 23 : il est de 3 000 €. Cette nouvelle disposition sera appliquée pour la première fois pour le calcul des dépenses imputables sur la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
mardi, décembre 8 2009
Prolongation jusqu'au 30 juin 2010 de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
Par François Bardel le mardi, décembre 8 2009, 16:28
Le décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifie le décret n°2009-692 du 15 juin 2009 qui a instauré la prime de 3 000 € pour l'embauche de stagiaires âgés de moins de 26 ans en CDI entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009. Il étend cette période jusqu'au 30 juin 2010 tout en conservant la condition selon laquelle l'embauche doit être réalisée à l'issue d'un ou plusieurs stages effectués au sein de la structure pour une durée cumulée d'au moins huit semaines.
Par ailleurs, il prolonge la période d'éligibilité de ces stages. Désormais, le premier jour de formation doit se situer entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 pour être pris en considération, et non plus seulement entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr/
Par ailleurs, il prolonge la période d'éligibilité de ces stages. Désormais, le premier jour de formation doit se situer entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 pour être pris en considération, et non plus seulement entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr/
Publication de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Par François Bardel le mardi, décembre 8 2009, 16:27
Un supplément spécial au prochain numéro de partenaire traitera notamment des dispositions concernant l'apprentissage et les stages.
mercredi, septembre 16 2009
Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage
Par François Bardel le mercredi, septembre 16 2009, 11:52
Le ministère de l'Immigration a fait paraître, le 31 juillet 2009, une circulaire relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage.
Dans cette circulaire, il rappelle que le stagiaire étranger est l'étranger qui vient en France :
- soit pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre
Le statut de stagiaire est incompatible avec celui de salarié. Dans l'hypothèse où l'étranger souhaite effectuer un stage en France d'une durée supérieure à 3 mois, il devra détenir une carte de séjour temporaire comportant la mention "stagiaire" pour se prévaloir de la qualité de stagiaire. Les ressortissants de certains pays, notamment les ressortissants communautaires, ne sont toutefois pas soumis à cette obligation.
Une convention de stage doit être conclue entre les différents protagonistes, c'est-à-dire entre le stagiaire, et selon le cas, l'établissement de formation ou l'employeur établi à l'étranger et l'entreprise d'accueil en France ou l'organisme de formation. Le cas échéant, elle est également cosignée par l'association agréée qui a permis sa conclusion.
A compter de novembre 2009, les entreprises, associations et organismes de formation auront la possibilité de pré-remplir en ligne la convention de stage sur l'application Framide. En attendant, le ministère de l'Immigration propose deux modèles de convention-type qu'il a annexés à la circulaire du 31 juillet 2009. L'un porte sur le stage "étudiant", l'autre sur le stage "salarié".
La convention doit respecter l'ensemble des dispositions applicables aux stages, en particulier en matière de gratification. Le stage excédant une durée de 3 mois doit être rémunéré. Le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage. Les sommes versées au stagiaire ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, c'est à dire 398,13 € par mois en 2009, ce seuil de 398,13 € étant apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces ainsi que du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.
Le préfet du lieu principal de stage intervient pour viser la convention de stage dûment remplie et signée par les parties. Il a 30 jours pour se prononcer à compter de sa réception. Son silence vaut rejet de la demande. Il peut aussi refuser de viser la convention de stage si :
- elle lui a été transmise tardivement (moins de deux moins avant le début du stage);
- la relation entre l'entreprise d'origine et l'entreprise d'accueil du stagiaire fait défaut;
- aucun organisme de formation n'intervient;
- un doute existe sur la réalité du projet de stage;
- des clauses irrégulières apparaissent dans la convention de stage;
- la législation relative au travail ou à la protection sociale n'est pas respectée par l'entreprise d'accueil.
Si le préfet accepte la demande, l'étranger qui vient réaliser son stage en France devra s'adresser au consulat pour obtenir un visa de court (sauf dispense en raison de sa nationalité) ou de long séjour selon que son stage dure moins ou plus de 3 mois. Des justificatifs, notamment d'hébergement et de ressources suffisantes, pourront lui être demandés à cette occasion.
Le stagiaire se prévalant d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental, tels qu'Erasmus mundo, Tempus ou encore Leonardo, bénéficie d'un régime particulier. Il est présumé remplir les conditions de ressources et les délais de transmission de sa convention de stage au préfet ainsi que d'instruction de sa demande de visa sont raccourcis. Son dossier est traité en priorité dès lors qu'il ne s'agit pas de prolonger son stage.
Bien que non obligatoire, les services d'une association de placement de stagiaire peuvent avoir été requis. Dans ce cas, celle-ci doit être agréée par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement sous peine d'amende.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr
Dans cette circulaire, il rappelle que le stagiaire étranger est l'étranger qui vient en France :
- soit pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre
- d'une formation organisée dans le pays de résidence qui conduit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle et qui relève d'un cursus scolaire ou universitaire,
- d'une formation professionnelle, celle-ci pouvant être définie ici comme une formation à caractère technique visant l'apprentissage de procédures dans un métier donné et non comme la formation professionnelle au sens du code du travail,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture.
Le statut de stagiaire est incompatible avec celui de salarié. Dans l'hypothèse où l'étranger souhaite effectuer un stage en France d'une durée supérieure à 3 mois, il devra détenir une carte de séjour temporaire comportant la mention "stagiaire" pour se prévaloir de la qualité de stagiaire. Les ressortissants de certains pays, notamment les ressortissants communautaires, ne sont toutefois pas soumis à cette obligation.
Une convention de stage doit être conclue entre les différents protagonistes, c'est-à-dire entre le stagiaire, et selon le cas, l'établissement de formation ou l'employeur établi à l'étranger et l'entreprise d'accueil en France ou l'organisme de formation. Le cas échéant, elle est également cosignée par l'association agréée qui a permis sa conclusion.
A compter de novembre 2009, les entreprises, associations et organismes de formation auront la possibilité de pré-remplir en ligne la convention de stage sur l'application Framide. En attendant, le ministère de l'Immigration propose deux modèles de convention-type qu'il a annexés à la circulaire du 31 juillet 2009. L'un porte sur le stage "étudiant", l'autre sur le stage "salarié".
La convention doit respecter l'ensemble des dispositions applicables aux stages, en particulier en matière de gratification. Le stage excédant une durée de 3 mois doit être rémunéré. Le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage. Les sommes versées au stagiaire ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, c'est à dire 398,13 € par mois en 2009, ce seuil de 398,13 € étant apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces ainsi que du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.
Le préfet du lieu principal de stage intervient pour viser la convention de stage dûment remplie et signée par les parties. Il a 30 jours pour se prononcer à compter de sa réception. Son silence vaut rejet de la demande. Il peut aussi refuser de viser la convention de stage si :
- elle lui a été transmise tardivement (moins de deux moins avant le début du stage);
- la relation entre l'entreprise d'origine et l'entreprise d'accueil du stagiaire fait défaut;
- aucun organisme de formation n'intervient;
- un doute existe sur la réalité du projet de stage;
- des clauses irrégulières apparaissent dans la convention de stage;
- la législation relative au travail ou à la protection sociale n'est pas respectée par l'entreprise d'accueil.
Si le préfet accepte la demande, l'étranger qui vient réaliser son stage en France devra s'adresser au consulat pour obtenir un visa de court (sauf dispense en raison de sa nationalité) ou de long séjour selon que son stage dure moins ou plus de 3 mois. Des justificatifs, notamment d'hébergement et de ressources suffisantes, pourront lui être demandés à cette occasion.
Le stagiaire se prévalant d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental, tels qu'Erasmus mundo, Tempus ou encore Leonardo, bénéficie d'un régime particulier. Il est présumé remplir les conditions de ressources et les délais de transmission de sa convention de stage au préfet ainsi que d'instruction de sa demande de visa sont raccourcis. Son dossier est traité en priorité dès lors qu'il ne s'agit pas de prolonger son stage.
Bien que non obligatoire, les services d'une association de placement de stagiaire peuvent avoir été requis. Dans ce cas, celle-ci doit être agréée par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement sous peine d'amende.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr
mercredi, juillet 29 2009
Relance de l'emploi des jeunes
Par François Bardel le mercredi, juillet 29 2009, 10:19
Trois décrets publiés au JO du 15 juin 2009 (n° 2009-692, 2009-693 et 2009-695) rendent applicables trois mesures de relance de l'emploi des jeunes de moins de 26 ans annoncées par le Président de la République lors de son déplacement au Campus Véolia à la fin du mois d'avril.
Le premier concerne l'embauche en CDI de stagiaires. Il institue une prime de 3 000 € au bénéfice des employeurs du secteur privé qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent en CDI de droit commun, à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, ayant effectué au sein de la structure procédant à l'embauche un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines. Les stages éligibles doivent avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Pour bénéficier de la prime, l'établissement dans lequel a lieu l'embauche ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement. L'employeur doit d'autre part être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
La prime est gérée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Une demande de prime doit lui être adressée par l'employeur concerné dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.
La prime est versée en 2 fois :
- la première moitié, dans le mois suivant la date de réception d'un dossier complet,
- la seconde moitié, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois et après transmission par l'employeur à l'ASP de la copie du bulletin de salaire du jeune pour son 6e mois de travail et d'un imprimé prérempli par l'ASP de demande de versement du solde, signé par l'employeur et le jeune salarié.
Les deux autres décrets concernent l'embauche d'apprentis.
Le premier d'entre eux institue une aide à l'embauche pour les employeurs de onze salariés et plus qui embauchent des apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Il s'agit en fait de l'extension du dispositif "zéro charges" récemment institué au bénéfice des employeurs de moins de dix salariés.
L'aide est gérée par Pôle Emploi. D'une durée maximale de douze mois, elle est versée dès lors que le contrat a une durée supérieure à deux mois. Son montant varie en fonction de la rémunération versée à l'apprenti concerné. A titre d'exemple, en métropole, pour un apprenti de 21 à 26 ans embauché le 1er septembre 2009, elle sera de 77,68 € par mois.
Comme pour l'embauche de stagiaires en CDI, pour bénéficier de l'aide, l'entreprise ne peut avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement et l'employeur ne peut avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009. L'employeur doit également être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
Le deuxième décret "apprentissage" porte sur l'aide à l'embauche accordée aux employeurs de moins de cinquante salariés qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, recrutent un premier apprenti ou des apprentis supplémentaires (par rapport aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009).
Comme pour les autres mesures l'employeur :
- ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste concerné,
- ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009,
- doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
D'un montant de 1 800 € par embauche d'apprenti, l'aide est versée en deux fois par Pôle Emploi :
- une première demande doit être déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi à l'issue des deux mois qui suivent l'embauche (avec une copie du contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente) et au plus tard le 31 août 2010,
- la demande de versement du solde doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr
Le premier concerne l'embauche en CDI de stagiaires. Il institue une prime de 3 000 € au bénéfice des employeurs du secteur privé qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent en CDI de droit commun, à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, ayant effectué au sein de la structure procédant à l'embauche un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines. Les stages éligibles doivent avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Pour bénéficier de la prime, l'établissement dans lequel a lieu l'embauche ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement. L'employeur doit d'autre part être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
La prime est gérée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Une demande de prime doit lui être adressée par l'employeur concerné dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.
La prime est versée en 2 fois :
- la première moitié, dans le mois suivant la date de réception d'un dossier complet,
- la seconde moitié, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois et après transmission par l'employeur à l'ASP de la copie du bulletin de salaire du jeune pour son 6e mois de travail et d'un imprimé prérempli par l'ASP de demande de versement du solde, signé par l'employeur et le jeune salarié.
Les deux autres décrets concernent l'embauche d'apprentis.
Le premier d'entre eux institue une aide à l'embauche pour les employeurs de onze salariés et plus qui embauchent des apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Il s'agit en fait de l'extension du dispositif "zéro charges" récemment institué au bénéfice des employeurs de moins de dix salariés.
L'aide est gérée par Pôle Emploi. D'une durée maximale de douze mois, elle est versée dès lors que le contrat a une durée supérieure à deux mois. Son montant varie en fonction de la rémunération versée à l'apprenti concerné. A titre d'exemple, en métropole, pour un apprenti de 21 à 26 ans embauché le 1er septembre 2009, elle sera de 77,68 € par mois.
Comme pour l'embauche de stagiaires en CDI, pour bénéficier de l'aide, l'entreprise ne peut avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement et l'employeur ne peut avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009. L'employeur doit également être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
Le deuxième décret "apprentissage" porte sur l'aide à l'embauche accordée aux employeurs de moins de cinquante salariés qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, recrutent un premier apprenti ou des apprentis supplémentaires (par rapport aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009).
Comme pour les autres mesures l'employeur :
- ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste concerné,
- ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009,
- doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
D'un montant de 1 800 € par embauche d'apprenti, l'aide est versée en deux fois par Pôle Emploi :
- une première demande doit être déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi à l'issue des deux mois qui suivent l'embauche (avec une copie du contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente) et au plus tard le 31 août 2010,
- la demande de versement du solde doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr
mercredi, juin 3 2009
Plus de limite d'âge supérieure pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage par une personne handicapée
Par François Bardel le mercredi, juin 3 2009, 09:50
Publié au JO du 28 mai 2009, le décret n°2009-596 rend applicable la disposition de la loi de finances pour 2009 qui a supprimé toute limite d'âge supérieure pour les contrats d'apprentissage conclu par une personne à laquelle la qualité travailleur handicapé est reconnue.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr/
lien : http://www.legifrance.gouv.fr/
Promotion de l'alternance
Par François Bardel le mercredi, juin 3 2009, 09:42
Dans le prolongement du plan de relance de l'emploi des jeunes qu'il a présenté le 24 avril dernier, le Président de la République vient de confier à Henri PROGLIO, PDG de Véolia Environnement une mission de promotion et de développement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
A ce titre, Henri PROGLIO est notamment chargé d'élaborer une charte de l'alternance, en liaison avec le secrétaire d'État à l'emploi et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
Proposée à la signature des branches et des entreprises, "en particulier des plus grandes d'entre elles, privées comme publiques, qui ont un devoir d'exemplarité", la charte comportera des engagements chiffrés de développement de l'alternance. Ceux-ci feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation pour les années 2009 et 2010.
Enfin, la mobilisation pour l'alternance devra aussi permettre de renforcer la part des jeunes des quartiers qui intègrent le monde de l'entreprise au moyen de ce dispositif.
lien : http://www.elysees.fr
A ce titre, Henri PROGLIO est notamment chargé d'élaborer une charte de l'alternance, en liaison avec le secrétaire d'État à l'emploi et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
Proposée à la signature des branches et des entreprises, "en particulier des plus grandes d'entre elles, privées comme publiques, qui ont un devoir d'exemplarité", la charte comportera des engagements chiffrés de développement de l'alternance. Ceux-ci feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation pour les années 2009 et 2010.
Enfin, la mobilisation pour l'alternance devra aussi permettre de renforcer la part des jeunes des quartiers qui intègrent le monde de l'entreprise au moyen de ce dispositif.
lien : http://www.elysees.fr
mardi, avril 28 2009
Le plan de relance en faveur de l'emploi des jeunes
Par François Bardel le mardi, avril 28 2009, 13:27
En déplacement au Campus Véolia Environnement à Jouy-le-Moutier, le Président de la République a dévoilé le 24 avril dernier son plan de relance de l'emploi des jeunes. L'apprentissage y occupe la première place avec un objectif affiché de 320 000 apprentis recrutés entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010, soit une augmentation de plus de 12 % par rapport aux 285 000 contrats signés en 2008.
Au cours de cette période, et pour toutes les embauches en contrat d'apprentissage réalisées avant le 1er juin 2010, les entreprises bénéficieront pendant un an de l'exonération totale des charges patronales relatives aux rémunérations versées aux apprentis concernés.
En outre, dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prime de 1 800 sera accordée pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire.
Des avenants aux contrats d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage seront signés avant le 30 juin 2009 entre les Préfets de région et les conseils régionaux. Les 600 millions d'euros prévus proviendront de la mobilisation des excédents du Fonds National de Modernisation de l'Apprentissage (FNDMA). A partir du 1er janvier 2010, la totalité du 0,1 % supplémentaire de la taxe d'apprentissage recueilli auprès des entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas le quota alternance (3 % des effectifs en apprentissage et/ou contrats de professionnalisation) sera intégralement attribué à l'apprentissage via le FNDMA.
Ces mesures devraient permettre notamment de financer dès cette année 20 000 places supplémentaires en apprentissage vers les secteurs qui ont des besoins de recrutement, d'une part, et de développer l'offre de formation en apprentissage dans des secteurs mal couverts, d'autre part.
Un programme "Pas d'apprenti sans employeur" sera prochainement lancé. Il permettra aux apprentis dont le contrat est rompu avant terme de bénéficier d'un accompagnement renforcé pour trouver un nouvel employeur.
Enfin, une nouvelle campagne d'information nationale sur l'apprentissage va être organisée. Elle mobilisera les différents acteurs concernés et, en particulier, les branches professionnelles et les chambres consulaires.
Parmi les autres mesures annoncées, on peut souligner :
- le versement par Pôle Emploi d'une aide de 1 000 pour toute embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, le montant étant porté à 2 000 si le jeune n'a pas le niveau bac. Ces contrats pourraient aussi bénéficier d'un soutien renforcé des OPCA au travers des mécanismes de financement du Fonds Unique de Péréquation,
- une mission de promotion et de développement des contrats en alternance confiée au PDG de Véolia-Environnement qui, dans un premier temps sera ciblée sur les grandes entreprises publiques et privées "qui ont un devoir d'exemplarité",
- le financement de 50 000 contrats d'accompagnement formation au profit de jeunes de 16 à 25 ans, de niveau VI à Bac + 3, inscrits à Pôle Emploi ou suivis par les Missions Locales. Elles comprendront notamment des actions de formation préqualifiantes ou qualifiantes sur des métiers porteurs, avec des périodes en entreprises, et viseront une certification ou l'accès à un emploi durable,
- le développement des Écoles de la 2ème chance, avec un objectif d'accueil de 12 000 jeunes non qualifiés d'ici 2010,
- le versement d'une aide exceptionnelle de 3 000 à toutes les entreprises recrutant en CDI des jeunes en stage avant le 24 avril 2009 et si l'embauche intervient avant la fin septembre 2009. Un objectif de 50 000 jeunes est retenu. Enfin, une évolution prochaine de la législation des stages devrait permettre aux jeunes concernés de bénéficier d'une gratification dès la fin du deuxième mois de stage.
La présentation détaillée des mesures annoncées peut être téléchargée sur le site Internet de la Présidence de la République http://www.elysee.fr/ (dossier de presse sur l'emploi des jeunes).
Au cours de cette période, et pour toutes les embauches en contrat d'apprentissage réalisées avant le 1er juin 2010, les entreprises bénéficieront pendant un an de l'exonération totale des charges patronales relatives aux rémunérations versées aux apprentis concernés.
En outre, dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prime de 1 800 sera accordée pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire.
Des avenants aux contrats d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage seront signés avant le 30 juin 2009 entre les Préfets de région et les conseils régionaux. Les 600 millions d'euros prévus proviendront de la mobilisation des excédents du Fonds National de Modernisation de l'Apprentissage (FNDMA). A partir du 1er janvier 2010, la totalité du 0,1 % supplémentaire de la taxe d'apprentissage recueilli auprès des entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas le quota alternance (3 % des effectifs en apprentissage et/ou contrats de professionnalisation) sera intégralement attribué à l'apprentissage via le FNDMA.
Ces mesures devraient permettre notamment de financer dès cette année 20 000 places supplémentaires en apprentissage vers les secteurs qui ont des besoins de recrutement, d'une part, et de développer l'offre de formation en apprentissage dans des secteurs mal couverts, d'autre part.
Un programme "Pas d'apprenti sans employeur" sera prochainement lancé. Il permettra aux apprentis dont le contrat est rompu avant terme de bénéficier d'un accompagnement renforcé pour trouver un nouvel employeur.
Enfin, une nouvelle campagne d'information nationale sur l'apprentissage va être organisée. Elle mobilisera les différents acteurs concernés et, en particulier, les branches professionnelles et les chambres consulaires.
Parmi les autres mesures annoncées, on peut souligner :
- le versement par Pôle Emploi d'une aide de 1 000 pour toute embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, le montant étant porté à 2 000 si le jeune n'a pas le niveau bac. Ces contrats pourraient aussi bénéficier d'un soutien renforcé des OPCA au travers des mécanismes de financement du Fonds Unique de Péréquation,
- une mission de promotion et de développement des contrats en alternance confiée au PDG de Véolia-Environnement qui, dans un premier temps sera ciblée sur les grandes entreprises publiques et privées "qui ont un devoir d'exemplarité",
- le financement de 50 000 contrats d'accompagnement formation au profit de jeunes de 16 à 25 ans, de niveau VI à Bac + 3, inscrits à Pôle Emploi ou suivis par les Missions Locales. Elles comprendront notamment des actions de formation préqualifiantes ou qualifiantes sur des métiers porteurs, avec des périodes en entreprises, et viseront une certification ou l'accès à un emploi durable,
- le développement des Écoles de la 2ème chance, avec un objectif d'accueil de 12 000 jeunes non qualifiés d'ici 2010,
- le versement d'une aide exceptionnelle de 3 000 à toutes les entreprises recrutant en CDI des jeunes en stage avant le 24 avril 2009 et si l'embauche intervient avant la fin septembre 2009. Un objectif de 50 000 jeunes est retenu. Enfin, une évolution prochaine de la législation des stages devrait permettre aux jeunes concernés de bénéficier d'une gratification dès la fin du deuxième mois de stage.
La présentation détaillée des mesures annoncées peut être téléchargée sur le site Internet de la Présidence de la République http://www.elysee.fr/ (dossier de presse sur l'emploi des jeunes).
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