mercredi, février 3 2010
Module de calcul 2010 disponible
Par François Bardel le mercredi, février 3 2010, 09:09 - Campagne 2010
Le module de calcul va vous permettre de télécharger votre bordereau d'appel pré-calculé au format PDF.
jeudi, janvier 28 2010
Concours financiers aux CFA et aux sections d'apprentissage
Par François Bardel le jeudi, janvier 28 2010, 12:44 - Actualités nationales
Selon l'article L6241-4 du code du travail, tout employeur d’apprenti est tenu d’apporter un concours financier au CFA ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti. Le versement est effectué par l'intermédiaire d'un OCTA. Son montant est au moins égal, dans la limite du quota, au coût par apprenti fixé par la convention de création du centre de formation d'apprentis ou de la section d'apprentissage.
L'article R6241-3 du même code précise que tous les ans, au plus tard le 31 décembre, le préfet de région publie la liste des formations susceptibles de bénéficier de versements au titre de la taxe d'apprentissage. Lorsque ces formations sont assurées dans un CFA ou dans une section d'apprentissage, la liste doit préciser le coût par apprenti communiqué par le président du conseil régional. Celui-ci est composé de deux éléments :
- le coût de formation annuel proprement dit, qui intègre les charges d'amortissement des immeubles et des équipements calculées pour la formation concernée,
- un coût forfaitaire annuel pour l'hébergement, la restauration et les dépenses de transport.
Mais il peut arriver qu'un coût apprenti ne soit pas publié. Dans cette hypothèse, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l'employeur doit effectuer un versement forfaitaire au CFA ou à la section d'apprentissage qui accueille l'apprenti, mais toujours dans la limite du quota et par l'intermédiaire d'un OCTA.
Le montant du forfait vient d'être précisé par un arrêté du 18 janvier 2010 publié au JO du 23 : il est de 3 000 €. Cette nouvelle disposition sera appliquée pour la première fois pour le calcul des dépenses imputables sur la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
L'article R6241-3 du même code précise que tous les ans, au plus tard le 31 décembre, le préfet de région publie la liste des formations susceptibles de bénéficier de versements au titre de la taxe d'apprentissage. Lorsque ces formations sont assurées dans un CFA ou dans une section d'apprentissage, la liste doit préciser le coût par apprenti communiqué par le président du conseil régional. Celui-ci est composé de deux éléments :
- le coût de formation annuel proprement dit, qui intègre les charges d'amortissement des immeubles et des équipements calculées pour la formation concernée,
- un coût forfaitaire annuel pour l'hébergement, la restauration et les dépenses de transport.
Mais il peut arriver qu'un coût apprenti ne soit pas publié. Dans cette hypothèse, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l'employeur doit effectuer un versement forfaitaire au CFA ou à la section d'apprentissage qui accueille l'apprenti, mais toujours dans la limite du quota et par l'intermédiaire d'un OCTA.
Le montant du forfait vient d'être précisé par un arrêté du 18 janvier 2010 publié au JO du 23 : il est de 3 000 €. Cette nouvelle disposition sera appliquée pour la première fois pour le calcul des dépenses imputables sur la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
mercredi, janvier 6 2010
Apprentissage et taxe d'apprentissage - Quelles nouveautés en 2010 ?
Par François Bardel le mercredi, janvier 6 2010, 16:58 - Campagne 2010
En juillet 2007, dans l'avant-propos du rapport de la mission commune d’information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, son président, le Sénateur Jean-Claude CARLE décrivait "un système marqué par la complexité, les cloisonnements et les corporatismes" et souhaitait que la réforme à venir puisse "apporter une réponse formulée autour de trois mots repères : la personne, les partenariats, la proximité."
Le projet de loi déposé par le gouvernement en avril 2009 devant l'Assemblée Nationale ne comportait qu'un seul article relatif au financement de l'apprentissage. Il visait simplement à autoriser les employeurs à verser un forfait aux CFA d'accueil de leurs apprentis en l'absence de publication des coûts mentionnés dans les conventions de création de ces CFA. Sept mois plus tard, la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie consacre 7 articles à l'apprentissage et à la taxe d'apprentissage…
L'objectif affiché a-t-il été atteint ? Le système est-il aujourd'hui plus simple pour les employeurs et les apprentis ? À vous de juger en découvrant, article par article, les modifications apportées par la loi précitée.
Article 24
Pour favoriser le développement de l'apprentissage au sein du secteur public non industriel et commercial, l'agrément par le préfet de département des organismes de droit public souhaitant recruter des apprentis est supprimé.
Article 25- Après rupture d'un contrat d'apprentissage une période d'essai peut être prévue en cas de conclusion avec un autre employeur d'un nouveau contrat d'apprentissage pour achever la formation. Comme pour tous les CDD, sauf usage ou disposition conventionnelle prévoyant une durée moindre, sa durée maximale est alors :
- calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines, lorsque le nouveau contrat est inférieur ou égal à six mois,
- d'un mois au-delà.
- Jusqu’à présent, les apprentis n’avaient droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer un examen que si le CFA organisait spécialement des enseignements à cet effet. Désormais, tous les apprentis peuvent bénéficier d'un tel congé, même en l’absence de disposition dans la convention de création de leur CFA obligeant ce dernier à organiser une préparation à l'examen concerné. Lorsqu’elle est prévue, les apprentis concernés sont tenus par contre d’y participer.
- Un employeur d’apprenti est tenu d’apporter un concours financier au CFA ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti. Le versement est effectué par l'intermédiaire d'un OCTA. Son montant est au moins égal, dans la limite du quota, au coût par apprenti fixé par la convention de création du centre de formation d'apprentis ou de la section d'apprentissage. Celui-ci est en principe publié tous les ans par le préfet de région, selon les indications communiquées par le président du conseil régional. Si ce coût n’est pas publié, le montant sera désormais forfaitaire en fonction d’un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
- Un apprenti dont le contrat d’apprentissage a été interrompu sans qu’il soit à l’initiative de la rupture pourra dorénavant poursuivre sa formation en CFA pendant une durée maximale de trois mois avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce délai devrait lui permettre de trouver un nouvel employeur.
- A titre expérimental, jusqu’au 31 octobre 2010 et pour une durée maximale de 2 mois, des jeunes à la recherche d’un employeur susceptible de les embaucher avec un contrat d’apprentissage pourront commencer leur formation dans des CFA volontaires avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle. La mise en œuvre de cette expérimentation fera l’objet d’un rapport avant le 25 novembre 2010. Il sera présenté au Parlement par un comité composé de deux députés et deux sénateurs.
Afin de responsabiliser les employeurs lors de l'embauche des jeunes en apprentissage tout en allégeant leurs contraintes administratives, l’autorisation préalable à l’embauche de l’inspection du travail n’est plus nécessaire lorsque des travaux avec certains équipements sont nécessaires à la formation de l'apprenti. L'employeur doit simplement adresser une déclaration à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Cette nouvelle disposition ne remet pas en cause par ailleurs les pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail pendant la période de l’apprentissage.
Article 27
Des moyens supplémentaires étant accordés au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA), des modifications sont apportées au code du travail, d’une part et au code général des impôts, d’autre part.
-
Il est tout d’abord précisé dans le code du travail que le FNDMA perçoit :
- la fraction du quota que les entreprises assujetties à la Taxe d’apprentissage doivent obligatoirement verser au Trésor Public par l’intermédiaire d’un OCTA,
- une contribution supplémentaire de 0,10 % de la masse salariale prévue par un nouvel article du code général des impôts et qui est due par certaines entreprises de 250 salariés.
L’objet du FNDMA est ensuite précisé. Il "favorise l’égal accès à l’apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d’actions visant au développement quantitatif et qualitatif de l’apprentissage", les fonds reçus étant exclusivement affectés au financement :
- de CFA ou de sections d'apprentissage,
- d'actions arrêtées en application des contrats d'objectifs et de moyens mentionnés ou, dans le cas des centres de formation d'apprentis pour lesquels a été conclue une convention avec l'État, des actions de développement et de modernisation arrêtées dans le cadre de cette convention,
- d'actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage.
-
Dans le code général des impôts, les dispositions de l'article 225 relatives à la majoration de la taxe d'apprentissage au taux de 0,60 % pour les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un quota "alternance" sont supprimées. Le taux de la taxe, quel que soit l'effectif de l'entreprise, reste donc fixé à 0,50 % de la masse salariale.
Par contre, un nouvel article 230 H est créé. Il institue, au profit exclusif du FNDMA, une contribution supplémentaire à l'apprentissage (et non à la taxe d'apprentissage) d'un montant de 0,10 % de la masse salariale.
Celle-ci est due par les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre annuel moyen
- de salariés en contrat de professionnalisation (quel que soit leur âge) ou en contrat d’apprentissage,
- et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE),
est inférieur à 3 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
Pour les entreprises de travail temporaires, les salariés intérimaires ne sont pas pris en compte, ni pour le calcul du seuil de 3 %, ceux-ci étant déjà pris en compte pour le calcul de l'effectif moyen des entreprises utilisatrices, ni pour les rémunérations qui leur sont versées.
S'agissant d'une contribution particulière dont le produit doit être intégralement reversé au FNDMA, aucune déduction ne peut être effectuée ni par les employeurs, ni par les OCTA auxquels elle doit être versée avant le 1er mars de l'année de collecte, et pour la première fois en 2010 sur les salaires 2009.
Les dispositions spécifiques en matière de taxe d'apprentissage pour les entreprises situées en Alsace ou dans les départements de Moselle ou d'outre-mer, d'une part, ainsi que pour les modalités de traitement des réclamations relatives à cette contribution, d'autre part, leur sont également applicables.
Comme pour la taxe d'apprentissage, à défaut de versement dans les délais, ou en cas d'insuffisance de versement, un versement de régularisation majoré de l'insuffisance constatée doit être effectué auprès du comptable de la direction générale des impôts (Service des impôts des entreprises), accompagné du bordereau 2485-SD (CERFA n° 13604*02) téléchargeable depuis la rubrique "formulaires" du portail du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (http://www.impots.gouv.fr/), et déposé au plus tard le 30 avril de l'année de collecte.
Documents à télécharger :
- BOI 4L-3-06 n°204 du 12/12/2006
- BOI 4L-2-08 n°46 du 29/04/2008
Article 28
Pour inciter les entreprises à recruter des salariés en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l'État, les collectivités locales et les établissements publics soumis au code des marchés publics pourront, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2011, exiger pour les marchés qu'il passeront, dans le respect du code précité, que 5 % au moins du nombre d'heures travaillées seront effectuées par des jeunes de moins de vingt-six ans de niveau de qualification inférieur au baccalauréat, par des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, ou par des salariés embauchés depuis moins de deux ans à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Les catégories d'achats concernés et les montants des marchés au-delà desquels cette disposition sera mise en œuvre feront l'objet de précisions réglementaires.
Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur cette expérimentation, au plus tard le 30 septembre 2011.
Article 29
Pour "amortir la transition souvent brutale entre la scolarité et l'apprentissage", selon les termes du rapport de la Commission Spéciale du Sénat qui a proposé son adoption, cette nouvelle disposition introduite dans le code de l'éducation (art L. 337-3-1) autorise les CFA à accueillir, pour une durée maximale d'un an, les élèves ayant atteint l'âge de quinze ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel dans lequel ils envisagent d'entrer en apprentissage.
L'article précise qu'à tout moment du parcours, l'élève pourra soit accéder à un contrat d'apprentissage, sous la réserve d'avoir seize ans révolus ou d'avoir suivi le dernier cycle du collège, soit reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée.
Comme la formation sera en alternance, elle comportera des stages en milieu professionnel qui seront organisés dans le respect des dispositions du code du travail relatives à l'accueil et à l'emploi des jeunes travailleurs dans les entreprises (4ème partie - titre V - chapitre III).
Enfin, les modalités d'application de cette nouvelle disposition seront précisées par décret.
lundi, janvier 4 2010
Diffusion du bulletin de versement 2010
Par François Bardel le lundi, janvier 4 2010, 10:40 - Campagne 2010
Le bulletin de versement 2010 sur salaires 2009, accompagné de sa notice, est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
http://www.unipe.org/bv1.htm
http://www.unipe.org/bv1.htm
mardi, décembre 22 2009
Rhône-Alpes
Par François Bardel le mardi, décembre 22 2009, 11:08 - Actualités régionales
Soucieuse d’apporter une aide toujours plus importante à l’apprentissage, la Région Rhône-Alpes lui a conféré une place de choix dans sa politique.
En effet, elle a choisit d’offrir le statut de "stagiaire rémunéré de la formation continue "aux jeunes ayant échoué dans leurs recherches d’entreprise d’accueil ou ayant été licenciés pour motif économique.
Pour ce faire, elle a investi 1 million d’euros ce qui a permis à 190 jeunes de bénéficier d’une indemnité et d’entamer leur formation en attendant la signature d’un contrat.
lien : http://www.rhonealpes.fr/
En effet, elle a choisit d’offrir le statut de "stagiaire rémunéré de la formation continue "aux jeunes ayant échoué dans leurs recherches d’entreprise d’accueil ou ayant été licenciés pour motif économique.
Pour ce faire, elle a investi 1 million d’euros ce qui a permis à 190 jeunes de bénéficier d’une indemnité et d’entamer leur formation en attendant la signature d’un contrat.
lien : http://www.rhonealpes.fr/
Poitou-Charentes
Par François Bardel le mardi, décembre 22 2009, 11:06 - Actualités régionales
- Le Conseil régional de Poitou-Charentes s’engage auprès des personnes souffrant de tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, psychologique, mental, cognitif...) parce qu’il leur est souvent difficile de suivre une formation et trouver un emploi.
Il apporte une aide financière au Service d’Appui Régional à l’Apprentissage des Handicapés (SARAH) et mène de nombreuses actions pour que l’handicap ne soit plus un obstacle dans la vie professionnelle.
Aussi, depuis 2005, il a partiellement financé le suivi renforcé de 315 apprentis.
- Le dispositif "Pass'contraception" a été mis en place en faveur des lycéennes et apprenties inscrites dans des établissements dont la Région a matériellement la charge.
Il s’agit de donner la possibilité à ces jeunes, mineures ou non, d’accéder gratuitement aux moyens de contraceptions tout en conservant leur anonymat.
lien : http://www.poitou-charentes.fr/
Il apporte une aide financière au Service d’Appui Régional à l’Apprentissage des Handicapés (SARAH) et mène de nombreuses actions pour que l’handicap ne soit plus un obstacle dans la vie professionnelle.
Aussi, depuis 2005, il a partiellement financé le suivi renforcé de 315 apprentis.
- Le dispositif "Pass'contraception" a été mis en place en faveur des lycéennes et apprenties inscrites dans des établissements dont la Région a matériellement la charge.
Il s’agit de donner la possibilité à ces jeunes, mineures ou non, d’accéder gratuitement aux moyens de contraceptions tout en conservant leur anonymat.
lien : http://www.poitou-charentes.fr/
Nord-Pas de Calais
Par François Bardel le mardi, décembre 22 2009, 11:04 - Actualités régionales
La Région Nord-Pas de Calais souhaite un rapprochement entre les compagnies régionales, les lycées et les CFA.
C’est pour cette raison qu’elle les a incités à participer au festival d’Avignon.
Ateliers théâtraux, rencontres avec des équipes artistiques et spectacles du Festival In étaient au rendez-vous. C’était également l’occasion pour les 170 apprentis présents de rencontrer les compagnies régionales avec lesquelles ils avaient mené un travail tout au long de l’année scolaire.
lien : http://www.nordpasdecalais.fr/
C’est pour cette raison qu’elle les a incités à participer au festival d’Avignon.
Ateliers théâtraux, rencontres avec des équipes artistiques et spectacles du Festival In étaient au rendez-vous. C’était également l’occasion pour les 170 apprentis présents de rencontrer les compagnies régionales avec lesquelles ils avaient mené un travail tout au long de l’année scolaire.
lien : http://www.nordpasdecalais.fr/
Martinique
Par François Bardel le mardi, décembre 22 2009, 11:02 - Actualités régionales
Le Conseil régional martiniquais a pour objectif de développer et perfectionner la formation dispensée dans les CFA.
A cet effet, il mène de nombreuses actions telles que :
A cet effet, il mène de nombreuses actions telles que :
- les "Journées de l’Apprentissage" au cours desquelles s’est déroulée une conférence débat portant sur la "Parole des Maîtres d’apprentissage",
- la "matinée-rencontre" qui permet aux jeunes et aux employeurs de s’entretenir dans le but de conclure un contrat,
- le Championnat des Apprentis qui donne l’occasion aux apprentis d’exposer leur savoir-faire.
Lorraine
Par François Bardel le mardi, décembre 22 2009, 10:52 - Actualités régionales
Le Prix de l’Apprentissage 2009 a été décerné par les CCI de Lorraine aux dirigeants d’entreprises ayant promu l’apprentissage et les métiers sur lesquels il peut déboucher.
C’est non seulement en accueillant des apprentis au sein de leur entreprise, mais également en investissant et en agissant en faveur de l’apprentissage que ces entrepreneurs ont su mettre en avant les avantages de la formation en alternance.
Un livret, remis aux participants, a été édité en leur honneur avec le descriptif de leur entreprise et leurs actions en faveur de l’apprentissage.
lien : http://www.lorraine.eu/
C’est non seulement en accueillant des apprentis au sein de leur entreprise, mais également en investissant et en agissant en faveur de l’apprentissage que ces entrepreneurs ont su mettre en avant les avantages de la formation en alternance.
Un livret, remis aux participants, a été édité en leur honneur avec le descriptif de leur entreprise et leurs actions en faveur de l’apprentissage.
lien : http://www.lorraine.eu/
Île-de-France
Par François Bardel le mardi, décembre 22 2009, 10:38 - Actualités régionales
- Pour sa 11e édition, le Salon européen de l’éducation ouvre gratuitement ses portes du 19 au 22 novembre à Paris.
Ses visiteurs y trouveront toutes les informations nécessaires à leur orientation dans les études et les métiers. Quatre secteur d’activité seront particulièrement mis en valeur durant ces 4 jours : les métiers du transport et de la logistique, les métiers du social, les métiers du de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, et enfin les métiers de l’environnement et du développement durable.
Le Conseil régional d’Île-de-France, partenaire du salon, disposera de son propre stand pour présenter les différentes actions qu’il réalise en faveur des lycéens et apprentis.
- L’opération "Les trophées appren’TIC" est lancée pour la 3ème année consécutive en Île-de-France.
C’est l’occasion pour les apprentis franciliens de faire preuve d’imagination et d’innovation en ayant recours aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Ils sont invités à élaborer un projet numérique au sein de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
Si leur projet est retenu, le Conseil régional s’engage à le financer à hauteur de 80%.
Il compte ainsi apporter son soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises artisanales de sa région tout encourageant l’usage des TIC.
- Pour la toute première fois, la possibilité de réaliser un stage de six mois dans une entreprise européenne est offerte aux apprentis franciliens.
Ce dispositif, baptisé Eurostart, a été élaboré de manière à ce que les jeunes qui en bénéficient puissent s’intégrer entre deux diplômes d'une année scolaire.
Deux mois de préparation sont requis avant le début du stage pour que le jeune se familiarise avec le pays dans lequel il va se rendre et qu’il trouve une entreprise d’accueil. A la fin du stage, deux autres mois sont consacrés à la validation des nouvelles compétences acquises et une aide est apportée à l’apprenti qui cherche de nouveau un contrat d’apprentissage.
- Le Salon de l’intelligence de la main et de la technologie s’est déroulé du 26 au 28 novembre dernier.
Réunissant le Compagnonnage français, les meilleurs ouvriers de France ainsi que les lycées professionnels et CFA franciliens, ce salon a pour vocation de faire découvrir à son public les filières scientifiques et technologiques, et leurs débouchés.
En raison d’une faible représentation féminine des différents métiers de ce secteur, un atelier et un stand ont été installés spécialement pour les visiteuses afin de les promouvoir.
- Le 19 novembre était placé sous le signe du sport pour les apprentis de 13 CFA franciliens et de 4 CFA de la Région Centre.
En effet, l’Association nationale pour le développement du sport dans l’apprentissage (ANDSA) a organisé le tout premier cross de l’apprentissage. Elle a ainsi permis aux 325 participants de faire du sport. La plupart d’entre eux n’en ont que trop rarement l’occasion en raison de leur emploi du temps particulièrement chargé.
La Région Île-de-France, souhaitant encourager cette initiative, a attribué une enveloppe de 25 000 euros à l’association.
lien : http://www.iledefrance.fr/
Ses visiteurs y trouveront toutes les informations nécessaires à leur orientation dans les études et les métiers. Quatre secteur d’activité seront particulièrement mis en valeur durant ces 4 jours : les métiers du transport et de la logistique, les métiers du social, les métiers du de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, et enfin les métiers de l’environnement et du développement durable.
Le Conseil régional d’Île-de-France, partenaire du salon, disposera de son propre stand pour présenter les différentes actions qu’il réalise en faveur des lycéens et apprentis.
- L’opération "Les trophées appren’TIC" est lancée pour la 3ème année consécutive en Île-de-France.
C’est l’occasion pour les apprentis franciliens de faire preuve d’imagination et d’innovation en ayant recours aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Ils sont invités à élaborer un projet numérique au sein de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
Si leur projet est retenu, le Conseil régional s’engage à le financer à hauteur de 80%.
Il compte ainsi apporter son soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises artisanales de sa région tout encourageant l’usage des TIC.
- Pour la toute première fois, la possibilité de réaliser un stage de six mois dans une entreprise européenne est offerte aux apprentis franciliens.
Ce dispositif, baptisé Eurostart, a été élaboré de manière à ce que les jeunes qui en bénéficient puissent s’intégrer entre deux diplômes d'une année scolaire.
Deux mois de préparation sont requis avant le début du stage pour que le jeune se familiarise avec le pays dans lequel il va se rendre et qu’il trouve une entreprise d’accueil. A la fin du stage, deux autres mois sont consacrés à la validation des nouvelles compétences acquises et une aide est apportée à l’apprenti qui cherche de nouveau un contrat d’apprentissage.
- Le Salon de l’intelligence de la main et de la technologie s’est déroulé du 26 au 28 novembre dernier.
Réunissant le Compagnonnage français, les meilleurs ouvriers de France ainsi que les lycées professionnels et CFA franciliens, ce salon a pour vocation de faire découvrir à son public les filières scientifiques et technologiques, et leurs débouchés.
En raison d’une faible représentation féminine des différents métiers de ce secteur, un atelier et un stand ont été installés spécialement pour les visiteuses afin de les promouvoir.
- Le 19 novembre était placé sous le signe du sport pour les apprentis de 13 CFA franciliens et de 4 CFA de la Région Centre.
En effet, l’Association nationale pour le développement du sport dans l’apprentissage (ANDSA) a organisé le tout premier cross de l’apprentissage. Elle a ainsi permis aux 325 participants de faire du sport. La plupart d’entre eux n’en ont que trop rarement l’occasion en raison de leur emploi du temps particulièrement chargé.
La Région Île-de-France, souhaitant encourager cette initiative, a attribué une enveloppe de 25 000 euros à l’association.
lien : http://www.iledefrance.fr/
Franche-Comté
Par François Bardel le mardi, décembre 22 2009, 10:32 - Actualités régionales
La collectivité Franc-Comtoise a décidé de montrer l’exemple en recrutant en son sein de jeunes apprentis de tous niveaux. Ils pourront tout aussi bien être affectés dans des services administratifs que dans des lycées.
Son but est d’inciter les entreprises à suivre son mouvement et de faire de l’apprentissage un mode de formation incontournable en raison de son efficacité.
lien : http://www.franche-comte.fr/
Son but est d’inciter les entreprises à suivre son mouvement et de faire de l’apprentissage un mode de formation incontournable en raison de son efficacité.
lien : http://www.franche-comte.fr/
Bretagne
Par François Bardel le mardi, décembre 22 2009, 10:19 - Actualités régionales
- Dans le prolongement du contrat d’objectifs et de moyens "apprentissage" signé en 2005, le Président du Conseil régional et le Préfet de Région ont adopté un avenant par lequel ils prévoient davantage de crédits en faveur de l’apprentissage et de nouvelles actions.
Ils souhaitent notamment proposer 1000 places supplémentaires dont une majorité dans le niveau supérieur, et privilégier les relations entre les universités et les CFA. Ainsi, les universitaires auront la possibilité de s’immiscer dans le monde entrepreneurial avec le soutien des CFA.
- La Région Bretagne incite ses lycéens et apprentis à participer au festival annuel Étonnants Voyageurs de Saint-Malo qui se déroulera le 21 mai 2010.
Ce sera pour eux l’occasion de rencontrer des écrivains de tout horizon littéraire (romans, bandes-dessinées, récits de voyages, …), mais aussi de visiter des expositions et le salon du livre.
lien : http://www.bretagne.fr/
Ils souhaitent notamment proposer 1000 places supplémentaires dont une majorité dans le niveau supérieur, et privilégier les relations entre les universités et les CFA. Ainsi, les universitaires auront la possibilité de s’immiscer dans le monde entrepreneurial avec le soutien des CFA.
- La Région Bretagne incite ses lycéens et apprentis à participer au festival annuel Étonnants Voyageurs de Saint-Malo qui se déroulera le 21 mai 2010.
Ce sera pour eux l’occasion de rencontrer des écrivains de tout horizon littéraire (romans, bandes-dessinées, récits de voyages, …), mais aussi de visiter des expositions et le salon du livre.
lien : http://www.bretagne.fr/
mardi, décembre 8 2009
Prolongation jusqu'au 30 juin 2010 de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
Par François Bardel le mardi, décembre 8 2009, 16:28 - Actualités nationales
Le décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifie le décret n°2009-692 du 15 juin 2009 qui a instauré la prime de 3 000 € pour l'embauche de stagiaires âgés de moins de 26 ans en CDI entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009. Il étend cette période jusqu'au 30 juin 2010 tout en conservant la condition selon laquelle l'embauche doit être réalisée à l'issue d'un ou plusieurs stages effectués au sein de la structure pour une durée cumulée d'au moins huit semaines.
Par ailleurs, il prolonge la période d'éligibilité de ces stages. Désormais, le premier jour de formation doit se situer entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 pour être pris en considération, et non plus seulement entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr/
Par ailleurs, il prolonge la période d'éligibilité de ces stages. Désormais, le premier jour de formation doit se situer entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 pour être pris en considération, et non plus seulement entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr/
Publication de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Par François Bardel le mardi, décembre 8 2009, 16:27 - Actualités nationales
Un supplément spécial au prochain numéro de partenaire traitera notamment des dispositions concernant l'apprentissage et les stages.
mercredi, septembre 16 2009
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Par François Bardel le mercredi, septembre 16 2009, 12:04 - Actualités régionales
Comme chaque année depuis trois ans se déroule l'exposition "Cartooning for Peace".
C'est l'occasion, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de réunir lycéens et apprentis pour leur présenter des dessins et caricatures réalisés par des dessinateurs de presse du monde entier, et dont le but est de faire passer un message de paix et de tolérance.
Cette manifestation se déroulera le 17 septembre à l'Hôtel de Région. Le site www.cartooningforpeace.org donne un aperçu des précédentes réalisations et permet de s'en savoir un peu plus sur cette initiative.
lien : http://www.regionpaca.fr/
C'est l'occasion, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de réunir lycéens et apprentis pour leur présenter des dessins et caricatures réalisés par des dessinateurs de presse du monde entier, et dont le but est de faire passer un message de paix et de tolérance.
Cette manifestation se déroulera le 17 septembre à l'Hôtel de Région. Le site www.cartooningforpeace.org donne un aperçu des précédentes réalisations et permet de s'en savoir un peu plus sur cette initiative.
lien : http://www.regionpaca.fr/
Lorraine
Par François Bardel le mercredi, septembre 16 2009, 12:02 - Actualités régionales
- 34 apprentis lorrains ont pu assister aux épreuves des Mondiaux d'Athlétisme et 6 d'entre eux ont pu rencontrer l'équipe de France d'Athlétisme suite aux 21ème challenge d'athlétisme organisé en partenariat avec le conseil régional de Lorraine.
Le voyage à Berlin où s'est déroulée la rencontre était la récompense de ces jeunes qui ont su faire preuve des valeurs individuelles et collectives de tout grand sportif lors de leur participation aux différentes épreuves sportives.
Leur courage, leur volonté, l'effort et le dépassement de soi démontrent leur véritable passion pour l'athlétisme et cette rencontre n'a fait que les conforter dans l'idée de poursuivre l'apprentissage de ce sport.
- La Région Lorraine a ouvert la Plateforme Lorraine d'Accessibilité et de Communication pour l'Education (PLACE) il y a quelques mois.
On y trouve les sites www.placedulycee.eu et www.placeducfa.eu qui proposent aux lycéens et apprentis des documents et informations devant les aider à progresser tant dans le milieu scolaire que professionnel.
Cet espace numérique de travail comprend actuellement 50 lycées de la région, mais devrait s'étendre à l'ensemble des lycées et CFA lorrains d'ici la rentrée 2010.
lien : http://www.lorraine.eu/
Le voyage à Berlin où s'est déroulée la rencontre était la récompense de ces jeunes qui ont su faire preuve des valeurs individuelles et collectives de tout grand sportif lors de leur participation aux différentes épreuves sportives.
Leur courage, leur volonté, l'effort et le dépassement de soi démontrent leur véritable passion pour l'athlétisme et cette rencontre n'a fait que les conforter dans l'idée de poursuivre l'apprentissage de ce sport.
- La Région Lorraine a ouvert la Plateforme Lorraine d'Accessibilité et de Communication pour l'Education (PLACE) il y a quelques mois.
On y trouve les sites www.placedulycee.eu et www.placeducfa.eu qui proposent aux lycéens et apprentis des documents et informations devant les aider à progresser tant dans le milieu scolaire que professionnel.
Cet espace numérique de travail comprend actuellement 50 lycées de la région, mais devrait s'étendre à l'ensemble des lycées et CFA lorrains d'ici la rentrée 2010.
lien : http://www.lorraine.eu/
Languedoc-Roussillon
Par François Bardel le mercredi, septembre 16 2009, 12:00 - Actualités régionales
France Télécom et le conseil régional du Languedoc-Roussillon ont dernièrement conclu un partenariat en vue de développer l'apprentissage et l'emploi des jeunes.
France Télécom s'est engagée à recruter 70 apprentis d'ici la fin de l'année. Ces jeunes employés pourront se voir attribuer tout type de poste au sein de la société même s'ils seront principalement affectés dans les secteurs prioritaires pour l'entreprise tels que relations clients, réseaux et systèmes d'information, innovation, A l'issue de leur formation, ils bénéficieront d'une priorité d'embauche.
De son côté, le conseil régional a prévu de revaloriser de 20 % le système d'aide aux entreprises. Il espère inciter d'autres entreprises à suivre l'exemple de France Télécom.
lien : http://www.laregion.fr/
France Télécom s'est engagée à recruter 70 apprentis d'ici la fin de l'année. Ces jeunes employés pourront se voir attribuer tout type de poste au sein de la société même s'ils seront principalement affectés dans les secteurs prioritaires pour l'entreprise tels que relations clients, réseaux et systèmes d'information, innovation, A l'issue de leur formation, ils bénéficieront d'une priorité d'embauche.
De son côté, le conseil régional a prévu de revaloriser de 20 % le système d'aide aux entreprises. Il espère inciter d'autres entreprises à suivre l'exemple de France Télécom.
lien : http://www.laregion.fr/
Franche-Comté
Par François Bardel le mercredi, septembre 16 2009, 11:58 - Actualités régionales
En Franche-Comté, la Région a récemment ouvert un service public régional de formation tout au long de la vie pour accueillir ceux qui s'interrogent sur leur avenir professionnel et les aider à trouver la formation adéquate pour améliorer leur niveau ou se réorienter.
Toujours dans l'optique de favoriser l'insertion professionnelle des ses habitants, la Région apporte son soutien aussi bien aux CFA, qu'aux chômeurs et travailleurs handicapés en proposant notamment des aides aux transports et à l'hébergement ou en offrant des formations sanitaires et sociales.
lien : http://www.franche-comte.fr/
Toujours dans l'optique de favoriser l'insertion professionnelle des ses habitants, la Région apporte son soutien aussi bien aux CFA, qu'aux chômeurs et travailleurs handicapés en proposant notamment des aides aux transports et à l'hébergement ou en offrant des formations sanitaires et sociales.
lien : http://www.franche-comte.fr/
Bretagne
Par François Bardel le mercredi, septembre 16 2009, 11:57 - Actualités régionales
- Après avoir constaté que 90% des apprentis de sa région entraient durablement dans la vie active dans les 18 mois suivant la sortie de formation, le Conseil régional se révèle soucieux de poursuivre le développement de l'apprentissage en Bretagne.
Aussi vient-il de lancer une campagne de communication "Pour l'apprentissage, il est encore temps". Elle accompagne diverses aides incitatives pour les jeunes (aide régionale au transport, à l'hébergement et à la restauration revalorisée de 150 € par an en moyenne, aide au premier équipement professionnel, bourse d'accès à la qualification de 1 000 €), et pour les entreprises de moins de 20 salariés (aide supplémentaire de 500 €).
L'enjeu est de motiver les jeunes qui ont commencé leurs cours il y a moins de trois mois à signer leur contrat d'apprentissage pour faciliter leur insertion professionnelle. Le conseil régional souhaite également lever les dernières réticences des entreprises qui hésitent encore à conclure de tels contrats dans certains secteurs d'activité.
- Les échanges internationaux entre jeunes et adultes en formation étant toujours productifs, la Région Bretagne a voté dans son budget primitif 2009 l'allocation de subventions aux établissements de formation pour faciliter la mise en place de partenariats.
Cette aide se décline selon deux modalités en fonction du lieu de séjour des apprentis.
- La Région Bretagne a édité une plaquette consacrée aux aides aux apprentis.
Elle y détaille notamment l'aide au transport, à l'hébergement et à la restauration (Argoat), l'aide au premier équipement, ainsi que les tarifs préférentiels pour les déplacements en TER.
Les apprentis pourront ainsi prendre connaissance des différents avantages que leur offre leur formation en alternance par rapport à une formation "classique" et sauront dans quels cas ils peuvent en bénéficier.
- Les apprentis bretons ne sont pas les seuls à bénéficier d'aides de la part de leur Région. Les entreprises bretonnes sont également soutenues.
En effet, afin de récompenser les entreprises acceptant d'accueillir et de suivre un jeune tout au long de son apprentissage, le conseil régional de Bretagne a mis en place quatre aides. Elles se regroupent en deux catégories : la première correspond à une aide proratisée selon la durée effective du contrat d'apprentissage, la seconde à des bonifications qualitatives (aide à l'assiduité, aide à l'engagement de l'entreprise dans la formation, aide à la mixité).
Ces aides sont allouées à l'entreprise, association ou établissement qui en fait la demande que sous certaines conditions. Il faut notamment que le contrat d'apprentissage soit conclu à compter du 1er juillet 2009 et que le lieu de travail de l'apprenti se situe en Bretagne.
lien : http://www.bretagne.fr/
Aussi vient-il de lancer une campagne de communication "Pour l'apprentissage, il est encore temps". Elle accompagne diverses aides incitatives pour les jeunes (aide régionale au transport, à l'hébergement et à la restauration revalorisée de 150 € par an en moyenne, aide au premier équipement professionnel, bourse d'accès à la qualification de 1 000 €), et pour les entreprises de moins de 20 salariés (aide supplémentaire de 500 €).
L'enjeu est de motiver les jeunes qui ont commencé leurs cours il y a moins de trois mois à signer leur contrat d'apprentissage pour faciliter leur insertion professionnelle. Le conseil régional souhaite également lever les dernières réticences des entreprises qui hésitent encore à conclure de tels contrats dans certains secteurs d'activité.
- Les échanges internationaux entre jeunes et adultes en formation étant toujours productifs, la Région Bretagne a voté dans son budget primitif 2009 l'allocation de subventions aux établissements de formation pour faciliter la mise en place de partenariats.
Cette aide se décline selon deux modalités en fonction du lieu de séjour des apprentis.
- La Région Bretagne a édité une plaquette consacrée aux aides aux apprentis.
Elle y détaille notamment l'aide au transport, à l'hébergement et à la restauration (Argoat), l'aide au premier équipement, ainsi que les tarifs préférentiels pour les déplacements en TER.
Les apprentis pourront ainsi prendre connaissance des différents avantages que leur offre leur formation en alternance par rapport à une formation "classique" et sauront dans quels cas ils peuvent en bénéficier.
- Les apprentis bretons ne sont pas les seuls à bénéficier d'aides de la part de leur Région. Les entreprises bretonnes sont également soutenues.
En effet, afin de récompenser les entreprises acceptant d'accueillir et de suivre un jeune tout au long de son apprentissage, le conseil régional de Bretagne a mis en place quatre aides. Elles se regroupent en deux catégories : la première correspond à une aide proratisée selon la durée effective du contrat d'apprentissage, la seconde à des bonifications qualitatives (aide à l'assiduité, aide à l'engagement de l'entreprise dans la formation, aide à la mixité).
Ces aides sont allouées à l'entreprise, association ou établissement qui en fait la demande que sous certaines conditions. Il faut notamment que le contrat d'apprentissage soit conclu à compter du 1er juillet 2009 et que le lieu de travail de l'apprenti se situe en Bretagne.
lien : http://www.bretagne.fr/
Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage
Par François Bardel le mercredi, septembre 16 2009, 11:52 - Actualités nationales
Le ministère de l'Immigration a fait paraître, le 31 juillet 2009, une circulaire relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage.
Dans cette circulaire, il rappelle que le stagiaire étranger est l'étranger qui vient en France :
- soit pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre
Le statut de stagiaire est incompatible avec celui de salarié. Dans l'hypothèse où l'étranger souhaite effectuer un stage en France d'une durée supérieure à 3 mois, il devra détenir une carte de séjour temporaire comportant la mention "stagiaire" pour se prévaloir de la qualité de stagiaire. Les ressortissants de certains pays, notamment les ressortissants communautaires, ne sont toutefois pas soumis à cette obligation.
Une convention de stage doit être conclue entre les différents protagonistes, c'est-à-dire entre le stagiaire, et selon le cas, l'établissement de formation ou l'employeur établi à l'étranger et l'entreprise d'accueil en France ou l'organisme de formation. Le cas échéant, elle est également cosignée par l'association agréée qui a permis sa conclusion.
A compter de novembre 2009, les entreprises, associations et organismes de formation auront la possibilité de pré-remplir en ligne la convention de stage sur l'application Framide. En attendant, le ministère de l'Immigration propose deux modèles de convention-type qu'il a annexés à la circulaire du 31 juillet 2009. L'un porte sur le stage "étudiant", l'autre sur le stage "salarié".
La convention doit respecter l'ensemble des dispositions applicables aux stages, en particulier en matière de gratification. Le stage excédant une durée de 3 mois doit être rémunéré. Le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage. Les sommes versées au stagiaire ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, c'est à dire 398,13 € par mois en 2009, ce seuil de 398,13 € étant apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces ainsi que du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.
Le préfet du lieu principal de stage intervient pour viser la convention de stage dûment remplie et signée par les parties. Il a 30 jours pour se prononcer à compter de sa réception. Son silence vaut rejet de la demande. Il peut aussi refuser de viser la convention de stage si :
- elle lui a été transmise tardivement (moins de deux moins avant le début du stage);
- la relation entre l'entreprise d'origine et l'entreprise d'accueil du stagiaire fait défaut;
- aucun organisme de formation n'intervient;
- un doute existe sur la réalité du projet de stage;
- des clauses irrégulières apparaissent dans la convention de stage;
- la législation relative au travail ou à la protection sociale n'est pas respectée par l'entreprise d'accueil.
Si le préfet accepte la demande, l'étranger qui vient réaliser son stage en France devra s'adresser au consulat pour obtenir un visa de court (sauf dispense en raison de sa nationalité) ou de long séjour selon que son stage dure moins ou plus de 3 mois. Des justificatifs, notamment d'hébergement et de ressources suffisantes, pourront lui être demandés à cette occasion.
Le stagiaire se prévalant d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental, tels qu'Erasmus mundo, Tempus ou encore Leonardo, bénéficie d'un régime particulier. Il est présumé remplir les conditions de ressources et les délais de transmission de sa convention de stage au préfet ainsi que d'instruction de sa demande de visa sont raccourcis. Son dossier est traité en priorité dès lors qu'il ne s'agit pas de prolonger son stage.
Bien que non obligatoire, les services d'une association de placement de stagiaire peuvent avoir été requis. Dans ce cas, celle-ci doit être agréée par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement sous peine d'amende.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr
Dans cette circulaire, il rappelle que le stagiaire étranger est l'étranger qui vient en France :
- soit pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre
- d'une formation organisée dans le pays de résidence qui conduit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle et qui relève d'un cursus scolaire ou universitaire,
- d'une formation professionnelle, celle-ci pouvant être définie ici comme une formation à caractère technique visant l'apprentissage de procédures dans un métier donné et non comme la formation professionnelle au sens du code du travail,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture.
Le statut de stagiaire est incompatible avec celui de salarié. Dans l'hypothèse où l'étranger souhaite effectuer un stage en France d'une durée supérieure à 3 mois, il devra détenir une carte de séjour temporaire comportant la mention "stagiaire" pour se prévaloir de la qualité de stagiaire. Les ressortissants de certains pays, notamment les ressortissants communautaires, ne sont toutefois pas soumis à cette obligation.
Une convention de stage doit être conclue entre les différents protagonistes, c'est-à-dire entre le stagiaire, et selon le cas, l'établissement de formation ou l'employeur établi à l'étranger et l'entreprise d'accueil en France ou l'organisme de formation. Le cas échéant, elle est également cosignée par l'association agréée qui a permis sa conclusion.
A compter de novembre 2009, les entreprises, associations et organismes de formation auront la possibilité de pré-remplir en ligne la convention de stage sur l'application Framide. En attendant, le ministère de l'Immigration propose deux modèles de convention-type qu'il a annexés à la circulaire du 31 juillet 2009. L'un porte sur le stage "étudiant", l'autre sur le stage "salarié".
La convention doit respecter l'ensemble des dispositions applicables aux stages, en particulier en matière de gratification. Le stage excédant une durée de 3 mois doit être rémunéré. Le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage. Les sommes versées au stagiaire ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, c'est à dire 398,13 € par mois en 2009, ce seuil de 398,13 € étant apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces ainsi que du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.
Le préfet du lieu principal de stage intervient pour viser la convention de stage dûment remplie et signée par les parties. Il a 30 jours pour se prononcer à compter de sa réception. Son silence vaut rejet de la demande. Il peut aussi refuser de viser la convention de stage si :
- elle lui a été transmise tardivement (moins de deux moins avant le début du stage);
- la relation entre l'entreprise d'origine et l'entreprise d'accueil du stagiaire fait défaut;
- aucun organisme de formation n'intervient;
- un doute existe sur la réalité du projet de stage;
- des clauses irrégulières apparaissent dans la convention de stage;
- la législation relative au travail ou à la protection sociale n'est pas respectée par l'entreprise d'accueil.
Si le préfet accepte la demande, l'étranger qui vient réaliser son stage en France devra s'adresser au consulat pour obtenir un visa de court (sauf dispense en raison de sa nationalité) ou de long séjour selon que son stage dure moins ou plus de 3 mois. Des justificatifs, notamment d'hébergement et de ressources suffisantes, pourront lui être demandés à cette occasion.
Le stagiaire se prévalant d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental, tels qu'Erasmus mundo, Tempus ou encore Leonardo, bénéficie d'un régime particulier. Il est présumé remplir les conditions de ressources et les délais de transmission de sa convention de stage au préfet ainsi que d'instruction de sa demande de visa sont raccourcis. Son dossier est traité en priorité dès lors qu'il ne s'agit pas de prolonger son stage.
Bien que non obligatoire, les services d'une association de placement de stagiaire peuvent avoir été requis. Dans ce cas, celle-ci doit être agréée par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement sous peine d'amende.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr
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