Le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail complète précise les dates auxquelles doivent désormais se tenir les réunions du comité d’entreprise consacrées chaque année au "plan de formation".

Celles-ci doivent "intervenir respectivement avant le 1er octobre" - au lieu du 15 novembre - "et avant le 31 décembre de l’année en cours".

Si, le texte ne vise pas expressément l’apprentissage, il convient de rappeler que l’article L2323-43 du Code du travail indique que "la consultation et l'information du comité d'entreprise sur l'apprentissage peuvent intervenir à l'occasion des consultations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-34 et suivants".

Par ailleurs l’accord national interprofessionnel étendu du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle évoque, recommande dans son article 10-13 que la consultation ait lieu "si possible à l'occasion des réunions prévues" pour le plan de formation.

Rappelons que cette consultation spécifique porte sur les conditions dans lesquelles se déroule, dans l’entreprise, la formation des apprentis compte tenu des dispositions éventuelles des accords de branche ", et plus précisément sur :

- le nombre d’apprentis concernés, par âge, par sexe, par niveau initial de formation et par titre ou diplôme préparés,
- les objectifs de l’entreprise en matière d’apprentissage,
- les conditions de mise en oeuvre des contrats d’apprentissage, notamment les modalités d’accueil, d’affectation à des postes adaptés, d’encadrement et de suivi des apprentis,
- les conditions de mise en oeuvre des conventions d’aide au choix professionnel,
- les modalités de liaison entre l’entreprise et le centre de formation d’apprentis,
- l’affectation par l’entreprise des sommes prélevées au titre de la taxe d’apprentissage.

Il est en outre informé :

- des résultats obtenus en fin de contrat ainsi que de leurs conditions d’appréciation et de validation,
- des perspectives d’emploi des apprentis."

lien : http://www.education.gouv.fr/