Introduit par amendement, l'article 42 septies (nouveau) du projet de loi de modernisation de l'économie adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale autorise les écoles de la deuxième chance (voir "Partenaire n° 6") à percevoir des financements au titre du hors quota de la taxe d’apprentissage.

Cette pérennisation des ressources devrait faciliter le développement des parcours d’insertion professionnelle et sociale durable proposés par ces institutions aux jeunes adultes sortis du système éducatif sans qualification.

Après la promulgation de la loi, un décret en Conseil d'Etat en précisera les modalités d'application.

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