Publiée au Bulletin Officiel n° 46 du 29 avril 2008 des impôts, l'instruction rappelle que l’article 225 du code général des impôts prévoit une majoration du taux de la taxe d’apprentissage pour les entreprises d’au moins 250 salariés qui ne respectent pas un "quota alternance" (contrats de professionnalisation et/ou d'apprentissage) fixé à 3 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise à compter du 1er janvier 2008.

Afin d'inciter les entreprises à embaucher encore plus de salariés sous contrat de travail en alternance, l’article 129 de la loi de finances pour 2008 a supprimé la limite d’âge de 26 ans sous laquelle les salariés concernés devaient être pris en compte pour la détermination du quota.

De ce fait, pour la taxe d’apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008, c’est-à-dire pour la taxe due à compter de 2009, l’ensemble des salariés sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation devront être pris en compte, pour l’appréciation du respect ou non du "quota alternance" et ceci quel que soit leur âge.

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