L’article 89 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) a exclu du champ d’application du taux majoré de la taxe d’apprentissage de 0,6 % les rémunérations versées par les entreprises de travail temporaire d'au moins 250 salariés à leurs salariés intérimaires, lorsque celles-ci ne respectent pas le pourcentage de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage et/ou en contrat de professionnalisation.

L'instruction précise que le taux majoré s'applique uniquement lorsque l'effectif des permanents d'une ETT est au moins égal à 250 salariés et que le quota "jeunes en alternance" n'est pas atteint. Dans ce cas, la taxe au taux de 0,6 % n'est toutefois due que sur les seules rémunérations versées aux salariés permanents de l'ETT concernée.

Cette disposition sera appliquée pour la première fois en 2008 lors de la collecte au titre des rémunérations versées en 2007.