Le 9 octobre 2007 sera examinée à l'Assemblée Nationale, en séance plénière, une proposition de loi visant à la simplification du droit. Son article 6 prévoit de dispenser désormais les entreprises de la déclaration relative à la taxe d'apprentissage. Selon l'exposé des motifs, "ce document fait double emploi avec la déclaration annuelle des données sociales." Sa suppression, outre l'allègement des "sujétions pesant sur les entreprises" devrait aussi permettre de redéployer plus d’une centaine d’emplois au sein de l’administration des finances.

Fichier joint : proposition de loi