Afin de remédier au problème d’instabilité et d’insécurité législative et d’atteindre l’objectif poursuivi par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le Ministre Délégué à l’Emploi, au Travail, à l’Insertion professionnelle des jeunes, Gérard LARCHER, avait lancé un processus de recodification du Code du travail "à droit constant" le 16 février 2005.

Présentée au conseil des ministres le 7 mars dernier, l'ordonnance relative à la partie législative du nouveau code a été publiée au JO du 13 mars 2007.

Désormais, le Code du travail se compose de huit parties. Sa sixième partie est consacrée à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle reprend les dispositions de l’actuel livre IX, mais également celles du livre Ier relatives à l’apprentissage. Elle est constituée de cinq livres :

- le livre Ier contient les principes généraux et l’organisation institutionnelle de la formation professionnelle,

- le livre II est consacré à l’apprentissage,

- le livre III regroupe les dispositions relatives à la formation professionnelle continue,

- le livre IV reçoit les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience,

- le livre V traite des dispositions relatives à l’outre-mer.

L’ordonnance du 12 mars 2007 entrera en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 en même temps que la partie réglementaire du nouveau Code du travail.

Pour éviter tout vide juridique, il est prévu de maintenir temporairement en vigueur dans l'ancien Code du travail les dispositions législatives actuelles reclassées en partie réglementaire ou non reprises dans le nouveau Code du travail, dans l’attente de leur codification à venir dans d’autres codes.