Publié au JO du 30 janvier 2007, il précise les documents et pièces devant accompagner le contrat d’apprentissage s’ils n’ont pas été transmis antérieurement au titre d’un contrat conclu avec un apprenti préparant le même diplôme ou titre et suivi par le même maître d'apprentissage :

- les titres ou les diplômes du maître d’apprentissage et les justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti ;

- l’avis de l'autorité académique compétente (selon le cas : recteur d’académie, directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative) lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou les diplômes requis.

Par ailleurs, et en tant que de besoin, doivent également être joints :

- la décision prise par l'autorité académique compétente de réduire ou d’allonger la durée du contrat,

- la décision prise par l'autorité académique compétente de fixer le début de l’apprentissage hors période légale,

- l’autorisation pour l’apprenti junior de moins de 16 ans d’entrer en apprentissage à l’issue du parcours d’initiation aux métiers (document délivré par le proviseur du lycée professionnel ou le directeur du CFA où s’est effectué le parcours d’initiation aux métiers),

- l’avis de l’équipe pédagogique ayant en charge la formation d’un apprenti junior relatif à l’adaptation de la durée du contrat d’apprentissage conclu par l’apprenti junior,

- l’autorisation accordée par l’inspecteur du travail d’affecter l’apprenti mineur à des travaux dangereux ou de lui permettre d’utiliser des machines dangereuses,

- la fiche médicale d’aptitude délivrée par le médecin du travail,

- le ou les documents requis par la réglementation si l’apprenti est de nationalité étrangère.