Lettre circulaire de la Direction de la Réglementation du Recouvrement et du Service (DIRRES) n° 2006-128 du 20 décembre 2006
Par François Bardel, jeudi 4 janvier 2007 à 17:14 :: Actualités nationales :: #15 :: rss
Ce document officiel confirme que les rémunérations versées aux apprentis juniors lors des stages qu'ils effectuent sous statut scolaire dans le cadre de la première phase de leur parcours d'initiation aux métiers n'ont pas le caractère d'un salaire. La gratification (20 % du SMIC par heure d'activité) qui leur est obligatoirement versée dès lors que le stage a une durée supérieure à 20 jours suit le même régime que celle des stagiaires en entreprise : aucune cotisation ni contribution n'est due par l'employeur.
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