Bulletin officiel des impôts n°204 du 12 décembre 2006
Par François Bardel, mercredi 13 décembre 2006 à 09:40 :: Actualités nationales :: #10 :: rss
Diffusion du bulletin officiel des impôts relatif à la majoration du taux de la taxe pour les entreprises d'au moins 250 salariés ne justifiant pas d'un quota de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de formation en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation).
Disponible sur notre site à l'adresse suivante : http://www.unipe.org/textes_ref2.htm.
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