UNIPE - Organisme Collecteur répartiteur de la Taxe d'Apprentissage

	La réforme de la taxe d'apprentissage Pourquoi une réforme ? La loi du 17 janvier 2002 Le livre blanc La loi de finance pour 2005 Les lois du 26 juillet 2005 Le décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 Le décret n°2005-1341 du 28 octobre 2005 Le décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 L'arrêté du 28 novembre 2005 Le décret n°2005-1502 du 5 décembre 2005 L'ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 L'arrêté du 20 décembre 2005 Le décret n°2005-1745 du 30 décembre 2005 L'arrêté du 9 janvier 2006 Le décret n°2006-42 du 13 janvier 2006 Le décret n°2006-43 du 13 janvier 2006 Le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006
	Le contrat d'apprentissage La nature et l'objet du contrat Les principales caractéristiques du contrat d'apprentissage Les entreprises concernées Les bénéficiaires La formation La rémunération Les formalités Les incitations pour les entreprises Les principaux textes de référence
	Les stages d'élèves ou d'étudiants Introduction Les stages "obligatoires" proposés par l'Education Nationale Les stages de l'enseignement supérieur La rémunération La déductibilité des frais de stages de la taxe d'apprentissage Principaux textes de référence Pour en savoir plus
	La taxe d'apprentissage L'objet de la taxe d'apprentissage Le montant de la taxe Les entreprises assujetties Les entreprises exonérées Les modalités d'utilisation de la taxe Les formalités La contribution au développement de l'apprentissage La consultation du comité d'entreprise sur l'apprentissage Pour en savoir plus