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Fiches pratiques |
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Fiches pratiques > La taxe d'apprentissage |
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Les entreprises exonérées |
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- les entreprises (entreprise individuelle ou personne morale) qui occupent un
ou plusieurs apprentis lorsque leur base annuelle d'imposition à la taxe n'excède
pas six fois le SMIC annuel, soit 87 688 € en 2005.
- les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d'enseignement,
- les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles
agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
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