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Fiches pratiques |
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Fiches pratiques > Les stages d'élèves ou d'étudiants |
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La déductibilité des frais de stages de la taxe d'apprentissage |
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Les frais exposés par les entreprises à l'occasion des stages obligatoires d'initiation ou d'application en milieu professionnel des formations technologiques et professionnelles visés à l'article L. 335-2 du code de l'éducation peuvent donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage. L'exonération est plafonnée à 4 % du montant de la taxe d'apprentissage. Elle ne peut être accordée que si l'entreprise a rempli préalablement ses obligations en matière de financement de l'apprentissage.
Le montant des frais déductibles varie en fonction du niveau des formations concernées. Il est déterminé chaque année par voie réglementaire. Pour l'exercice 2007, ils étaient de :
- 19 € par jour pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau V et IV (BEP, CAP et bac),
- 31 € par jour pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau III et II (bac + 2 à 4),
- 40 € par jour pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau I (bac + 5).
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2008 / salaires 2007