|
|
 |
Fiches pratiques |
|
|
|
|
Fiches pratiques > Les stages d'élèves ou d'étudiants |
 |
La rémunération |
|
Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret (non encore publié). Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire.
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que les stages excédant une durée de 3 mois doivent être rémunérés : le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire.
Au regard des cotisations sociales, tous les stages sont soumis aux mêmes règles, qu’ils soient ou non obligatoires : les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, c’est à dire 398,13€ par mois en 2008, ce seuil de 398,13 € étant apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces ainsi que du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.
Pour les stagiaires présents à temps partiel, un prorata doit être appliqué. Ainsi, pour un stagiaire qui ne serait présent que deux jours par semaine dans l'entreprise, le seuil d'exonération serait de : 398,13 € x 2/5 = 159,25 €.
Si la limite est respectée, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire. Par contre, pour les gratifications d'un montant supérieur, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 360 € (pour les stagiaires "à temps plein").
|
|
|
Vos remarques et suggestions - 
Abonnez-vous au fil rss - Aide fil rss
2008 / salaires 2007