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Fiches pratiques |
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Fiches pratiques > Réforme de l'apprentissage et de son financement |
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Les grandes étapes de la réforme ? |
1. la loi du 17 janvier 2002, dite de "modernisation sociale" |
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- Elle accorde de nouvelles garanties à l'apprenti, notamment en matière de durée
du travail, de sécurité au travail et de rémunération.
- Elle réorganise le financement des CFA afin de garantir un minimum de ressources
à chacun d'eux et de réduire les inégalités de ressources entre les centres.
- Elle vise à rationaliser les circuits de collecte de la taxe d'apprentissage et
pour ce faire modifie les conditions d'agrément des organismes collecteurs dont le
nombre est sensiblement réduit.
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2008 / salaires 2007
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