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Fiches pratiques > Le contrat d'apprentissage

La rémunération

La rémunération des bénéficiaires varie en fonction de l'âge des apprentis et de leur progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat :

Année d'exécution du contrat Age de l'apprenti
Moins de 18 ans De 18 à moins de 21 ans 21 ans et plus
1ère année 25% SMIC 41% SMIC 53% SMIC*
2ème année 37% SMIC 49% SMIC 61% SMIC*
3ème année 53% SMIC 65% SMIC 78% SMIC*
(*) ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

Des règles particulières sont prévues dans certains cas (prolongation ou réduction de la durée de l'apprentissage, modification de la durée en raison du niveau initial du jeune, contrats successifs conclus chez un même employeur, prolongation du contrat d'un apprenti handicapé…).
En particulier, en cas de formation complémentaire de même niveau qu'un titre ou diplôme à finalité professionnelle détenu par le bénéficiaire du contrat et lorsque la qualification visée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier titre ou diplôme obtenu, il est appliqué une majoration de 15 points aux pourcentages afférents à la dernière année de la durée de la formation concernée. la rémunération minimale est la suivante :

En cas de formation complémentaire Moins de 18 ans De 18 à moins de 21 ans 21 ans et plus
Après un contrat d'un an 40% SMIC 56% SMIC 68% SMIC*
Après un contrat de deux ans 52% SMIC 64% SMIC 76% SMIC*
Après un contrat de trois ans 68% SMIC 80% SMIC 93% SMIC*
(*) ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.



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