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Fiches pratiques > Le contrat d'apprentissage

La formation

Fondée sur le principe de l'alternance, la formation se déroule :

- généralement dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) pour la partie générale et théorique*,

- en entreprise pour la partie pratique. La durée de formation en CFA est au minimum de :

- 400 heures par an,

- 1.350 heures réparties sur 2 ans pour un bac professionnel ou un BTS.

Pendant toute la durée de son contrat, l'apprenti est guidé par un maître d'apprentissage pour l'acquisition, en liaison avec le CFA, des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou diplôme préparé.

Le maître d'apprentissage est soit le chef d'entreprise, soit l'un des salariés de l'entreprise. La fonction tutorale peut aussi être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale, avec "un maître d'apprentissage référent" qui assure la coordination de l'équipe et la liaison avec le CFA.

La formation est gratuite pour l'apprenti Son employeur est par contre tenu de verser au CFA ou à la section d'apprentissage qui l'accueille un montant minimum de sa taxe d'apprentissage, fixé par arrêté interministériel, par l'intermédiaire d'un organisme collecteur agréé de la taxe d'apprentissage (OCTA).

Les apprentis reçoivent une carte nationale d'apprenti, valable sur l'ensemble du territoire. Renouvelée chaque année, elle leur permet de faire valoir la spécificité de leur statut, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant, de tarifs réduits.



(*) La formation générale et théorique peut être également dispensée dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat ou dans des établissements de formation et de recherche relevant d'autres ministères que celui de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche au sein d'une section d'apprentissage ou d'une unité de formation par apprentissage créée dans le cadre d'une convention avec la Région concernée.

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