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Fiches pratiques |
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Fiches pratiques > Le contrat d'apprentissage |
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Les bénéficiaires |
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Tous les jeunes de 16 à 25 ans libérés de l'obligation scolaire peuvent
bénéficier d'un contrat d'apprentissage.
Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent également en bénéficier lorsqu'ils ont
achevé un premier cycle de l'enseignement secondaire ou lorsqu'ils ont commencé leur parcours dans la cadre de l'apprentissage junior institué par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006.
Par ailleurs des dérogations à la limite d'âge supérieure de 25 ans sont possibles,
sans excéder trente ans :
- lorsque le contrat fait suite à un autre contrat d'apprentissage et conduit à un
niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent ;
- lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté
de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;
Enfin, un contrat d'apprentissage peut aussi être conclu sans limite d’âge supérieure :
- lorsqu'il est conclu au bénéfice d'une personne reconnue travailleur handicapé (la limite d’âge de 30 ans, a été supprimée par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) ;
- lorsque le bénéficiaire est une personne qui a un projet de création ou de reprise
d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre
sanctionnant la formation poursuivie. Dans ce dernier cas, aucune limite d'âge supérieure n'est fixée.
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