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Fiches pratiques |
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Fiches pratiques > Le contrat d'apprentissage |
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Les principales caractéristiques du contrat d'apprentissage |
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Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD) dont la
durée est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat.
Elle varie de un à trois ans mais peut avoir une durée inférieure, au moins égale à
six mois, lorsque la formation a pour objet la préparation :
- d'un diplôme ou d'un titre de même niveau et en rapport avec un premier diplôme
ou un titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage,
- d'un diplôme de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu,
> dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience,
> dont la préparation a commencé sous un autre statut.
La durée peut être portée à quatre ans lorsque la qualité de travailleur handicapé
est reconnue à l'apprenti.
Par accord entre l'employeur et le salarié, un contrat à durée indéterminée (CDI)
peut aussi être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec
le même employeur. Dans ce cas, la durée de la suspension est égale à la durée de
la formation nécessaire à l'obtention de la qualification recherchée.
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